Séance du 30.11.2017

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

30 novembre 2017

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L’an deux mille dix-sept et le trente novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Karine AVET (donne pouvoir à M. Perraudin) - Annick DELORME - Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin).

Mme Marie PERRAUDIN est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil Municipal décide d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2019.

 

SUBVENTIONS

M. Le Maire présente les dossiers de demandes de subventions. Le Conseil Municipal ATTRIBUE les subventions 2017 qui seront versées en 2018 à :

Graines de Malice :

250 €

Collège Olivier de la Marche : (15€x28)

420 €

Au Cœur de notre Village :

250 €

Gym Douce Damerey :

100 €

CFA du Bâtiment :

15 €

CFA Jean Lameloise :

45 €

Anciens Combattants St Martin :

50 €

Mission Locale du Chalonnais :

50 €

Coopérative scolaire Damerey :

600 €

La Croix Rouge :

100 €

Judo Club San Martinois :

40 €

Secours Populaire :

50 €

Conscrits St Maurice-Damerey :

100 €

Toujours Femme :

50 €

Ligue contre le Cancer :

50 €

 

AMORTISSEMENT DES BIENS – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire propose d’amortir les biens acquis depuis le 1er janvier 2017 sur le budget d'assainissement, en tenant compte de la valeur du bien pour fixer la durée d'amortissement des biens.

Le Conseil Municipal (dont une abstention) FIXE à :

  • 1 an la durée d'amortissement des biens dont la valeur est inférieure à 1.000 €
  • 2 ans la durée d'amortissement des biens dont la valeur est comprise entre 1.000 € et 3.000 €
  • 35 ans la durée d'amortissement des biens dont la valeur est supérieure à 3.000 €

 

REDEVANCE AGENCE DE L’EAU

Après exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal

ÄDONNE un avis favorable au taux fixé par l’Agence de l’Eau pour l’année 2018 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, qui s’élève à : 0,155 €/m3        

ÄDIT que cette redevance figurera sur la facture d’assainissement, sous la rubrique « Redevance modernisation réseau »

ÄDIT que cette redevance sera reversée à l’Agence de l’eau.

 

SYDESL – ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM

M. Le Maire expose les travaux de renforcement du réseau électrique par le SYDESL, et qui propose en parallèle l’enfouissement des réseaux Télécom sur une portion de la commune.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le projet d’enfouissement du réseau Télécom proposé par le SYDESL. La contribution communale sera échelonnée sur 2 ans, et dont la première échéance interviendra en 2018, et sera donc inscrite au budget communal 2018.

 

DECISION MODIFICATIVE

M. Le Maire informe l’assemblée d’une décision prise par certificat administratif, afin de modifier le budget d’assainissement comme suit :

  • art 022          Dépenses imprévues de fonctionnement  - 25 €
  • art 706129    Reversement à l’Agence de l’Eau               + 25 €

 

DIVERS

  • M. Le Maire propose l’achat d’une imprimante laser pour les écoles, un coffre-fort pour la mairie, le renouvellement du matériel informatique pour les écoles suite au dernier conseil d’écoles.
  • Le CFA de la Noue envoie ses remerciements pour la subvention donnée.
  • Le Conseil Municipal étudie des solutions de ralentissement des usagers de la route, sur des portions de voiries particulièrement dangereuses.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD