Séance du 28.05.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

 COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

28 mai 2014

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L’an deux mille quatorze et le vingt huit mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT – Nathalie DECHAMBENOIT – Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN. MM. ALLAIS Thierry - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Frédéric LEOTHAUD - Patrick METROP.

 

Absents : Mme Annick DELORME - Mr Christophe CADINOT (donne pouvoir à Mr Patrick CRETIN)

 

Mr Patrick CRETIN est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

Le compte rendu de la réunion du 28 avril 2014 est adopté.

 

 

INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDJET.

Le conseil municipal décide d’attribuer à Madame Nassima Zaïdi Receveur, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de a loi n°82-213 du 02 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982.

 

TARIFS DU 12 et 14 JUILLET.

Le conseil municipal après avoir délibéré, fixe les tarifs des consommations pour les manifestations du 12 et 14 juillet 2014 à :

-Plateau repas : 10 €

-Plateau repas enfant : 4 €

-Bouteille eau minérale 1L : 1 €

-Bouteille de boisson non alcoolisée : 1,50 €

-Bouteille de cidre : 5 €

-Bouteille de vin blanc/rosé/rouge (75cl) : 6 €

-Bouteille de crémant : 10 €

-Verre de vin (kir, rosé, rouge, blanc) : 1 €

-Verre de cidre : 1 €

-Verre bière pression : 2 €

-Coupe de crémant 1,50 : €

-Pain/miches : 2 €

-Brioches : 5 €

-Café : 1 €

Décide que le bénéfice de la vente de pains, miches, brioches sera versé au profit du CCAS.

 

REGLEMENT ET TARIFS LOCATION SALLE

Après exposé de Mr Le Maire, Le C.M. décide l’ajout d’un article au règlement et adopte la grille des tarifs (pour la vaisselle).

Le C.M. décide de facturer 5 € le prix d’une assiette renouvelée ainsi que la salière - poivrière à 5 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015

WEEK-END : Habitants de la commune : 210 €

                     Non habitants – extérieurs : 400 €

S’ajouteront au prix de la location les charges de gaz, d’électricité et de téléphone indexées sur les coûts des tarifs en vigueur.

Décide la mise en place d’une caution d’un montant de 300 € par location.

Précise que les Associations communales bénéficient d’une seule location gratuite et une deuxième au tarif de 100 € et paieront les charges consécutives à ces locations.

Décide que la salle pourra être louée à titre exceptionnelle, sur demande écrite à la mairie, après accord du maire certains jours de la semaine en après-midi pour un montant de 100 € sans vaisselle, et à laquelle s’ajouteront les charges.

Accepte le règlement annexé.

 

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE – GARDERIE.

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la nouvelle grille des mesures d’avertissement et de sanctions révisée par la commission RPI réunie le 22 mai 2014, dans le cadre du règlement intérieur du restaurant scolaire du RPI Damerey - Saint Maurice et propose de l’étendre au règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification de la grille des mesures d’avertissement et de sanctions pour la cantine annexée.

Dit que la mise ne place de cette grille prend effet immédiatement.

Dit que la grille des mesures d’avertissement et de sanctions s’étend également au règlement intérieur de la garderie périscolaire et accepte la modification de l’article 8 du règlement intérieur de la garderie périscolaire annexé.

 

REGLEMENT DU CIMETIERE – TARIFS.

Monsieur Le Maire présente le règlement du cimetière.

Le C.M. adopte les tarifs suivants :

-Concession 30 ans : 50 € le m²

-Concession 50 ans : 80 € le m²

-Columbarium 30 ans : 750 €

-Cave urne 30 ans : 150 €

-Plaque jardin du souvenir : 70 €

 

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition en investissement de matériel dont les factures sont jointes à la présente.

Le conseil Municipal considérant :

Que la valeur unitaire du bien à acquérir est inférieure à 500 euros.

Que celui-ci ne peut être assimilé, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n°B8700120C,

Que le bien ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks,

Que son caractère de durabilité est sans équivoque,

Précise que les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel figureront au budget primitif de l’exercice 2014.

Liste des acquisitions :

Extincteur : 113,52 TTC

Valise outils outillage : 472,4 €

Vérins tracteur : 459,90 €

 

Mr Le Maire expose les devis pour :

-Signalisation

-Toit de mairie

-Église

-Colmagel

-Proximark

 

ADHÉSION CAUE 71.

Vu la présentation du CAUE de Saône et Loire, notamment ses actions et interventions auprès des collectivités, actions en faveur de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement, du paysage etc.… par Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer au CAUE de Saône et Loire et confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à monsieur Le Maire pour signer l’adhésion et toutes pièces nécessaires.

 

CONVENTION GRDF.

Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention qui porte sur les modalités d’envoi dématérialisé des récépissés avec GRDF.

Confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour signer la convention et toutes pièces nécessaires à son application.

 

RENOUVELLEMENT DE LA C.C.I.D.

Mr Le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux récentes élections municipales et en application que l’article 1650 du code général des impôts, il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

-Précise que les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

-Que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal ;

-Que les commissaires et les suppléants en nombre égale sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressé par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité dresse la liste de 24 contribuables remplissant les conditions énoncées à l’article 1650 du code des impôts.

 

REPRÉSENTANTS CCAS.

Mr Le Maire nous informe de la liste des représentants du C.C.A.S.

 

DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande formulée par Madame Nicole BESANCON – 13 rue des Querelles à Damerey, concernant une fuite d’eau importante en 2013 engendrant une surconsommation de son relevé de compteur des consommations d’eau.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, fixe à 115 m3 la consommation d’eau soumise à la redevance d’assainissement 2014 sur la consommation d’eau 2013 de Madame Nicole BESANCON domiciliée : 13 rue des Querelles-71620 DAMEREY.

Compte tenu de la fuite d’eau importante détectée précise que le bénéficiaire ne pourra solliciter de nouveau un dégrèvement pour la suite sur le même branchement pour les cinq années à venir.

 

DIVERS

Mr Le Maire fait le point sur la réforme des rythmes scolaires.

Mr Le Maire rappelle l’élaboration du PCS et précise les modifications apportées suite au changement du conseil municipal.

Mme PERRAUDIN présente au conseil municipal le résultat des élections au Syndicat Mixte du Chalonnais ainsi que les objectifs de cette structure.

 

Plus de questions. La séance est levée à 00h30.

 

M. Le Maire

Frédéric LEOTHAUD