REPUBLIQUE FRANCAISE

 

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

28 mars 2014

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L’an deux mille quatorze et le vingt-huit du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du doyen de l’assemblée soit M. LAURENT.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Karine AVET – Nathalie DECHAMBENOIT – Annick DELORME – Maryline GERARD - MM. Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT – Christophe CORDONNIER - Patrick METROP – Thierry ALLAIS – Christophe CADINOT – David CHAUX – Patrick CRETIN – Pascal GUILLOT

M. CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

ELECTION DU MAIRE

 M. LAURENT demande à l’assemblée s’il y a des candidats.

M. LEOTHAUD se présente à l’élection en temps que Maire.

Chaque conseiller s’isole pour le vote du Maire.

1er tour de scrutin :

-      Vote POUR : 15

-      Vote CONTRE : 0

-      Abstention : 0

-      Nuls : 0

M. LEOTHAUD est élu Maire à l’unanimité des votants

M. LAURENT laisse la séance à la direction de M. LEOTHAUD

 

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. LEOTHAUD explique les rôles et besoins de la commune pour les postes d’adjoints

M. LEOTHAUD propose le nombre de quatre adjoints

- Vote CONTRE : 0

- Vote POUR : 13

- Abstention : 2

Le CM décide après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions des membres présents d’approuver la création de quatre postes d’adjoints au Maire.

 

ELECTIONS DES ADJOINTS

Election du 1er adjoint :

Se présente Mme PERRAUDIN pour le poste de 1er adjoint.

Le CM vote à bulletin secret.

14 voix pour Mme PERRAUDIN et 1 bulletin blanc.

M. LEOTHAUD annonce l’élection de Mme PERRAUDIN au poste de 1er adjoint.

 

Election du 2ème adjoint :

Se présente M. CRETIN pour le poste de 2ème adjoint

Le CM vote à bulletin secret.

14 voix pour M. CRETIN et 1 bulletin blanc.

M. LEOTHAUD proclame M. CRETIN élu au poste de 2ème adjoint.

 

Elections du 3ème adjoint :

Se présente M. BOUCHOT pour le poste de 3ème adjoint.

Le CM vote à bulletin secret.

14 voix pour Mme BOUCHOT et 1 bulletin blanc

M. LEOTHAUD proclame Mme BOUCHOT élue au poste 3ème adjointe.

 

Elections du 4ème adjoint :

Se présente Mme GERARD et M. CADINOT.

Le CM vote à bulletin secret.

12 voix pour Mme GERARD, 2 voix pour M. CADINOT et 1 bulletin nul.

M. LEOTHAUD proclame Mme GERARD élue au poste de 4ème adjointe.

 

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire fait lecture des diverses délégations possibles que le CM peut attribuer à celui-ci.

M. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 212-22) permettent au CM de déléguer au maire un certain nombre de compétences.

Le CM à l’unanimité décide que M. Le Maire est chargé pour la durée du présent mandat et par délégation de son CM :

1)    D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2)   De fixer dans la limite de 750 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies

3)   De procéder dans la limite de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

4)   De prendre toutes les décisions concernant les marchés publics et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5)   De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

6)   De passer les contrats d’assurance

7)   De créer les règles comptables

8)   De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9)   D’accepter les dons et legs

10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €

11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12)De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés

13)De décider de la création de classes

14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15)D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions

16)D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

17)De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000€

18)De donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19)De signer la convention prévue au 4ème alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d'une zone d’aménagement

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000€

21) D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-               3 du code de l’urbanisme

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement

24) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont    elle est membre

 

DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS

M. Le Maire expose les arrêtés de délégations aux adjoints.

 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. Le Maire expose le rôle et les différentes commissions existantes.

Chaque commission est présidée par M. LEOTHAUD.

Le CM constitue les commissions communales suivantes :

- Budget: Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Nathalie DECHAMBENOIT – Annick DELORME – Maryline GERARD - MM. Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT            

- Voirie, Assainissement, Environnement Espaces Verts, Urbanisme :           Mmes Marie PERRAUDIN - Annick DELORME - M. Patrick CRETIN

- Bâtiments communaux et matériel (dont SP) : Mme PERRAUDIN - MM. Christophe CORDONNIER – Patrick CRETIN – Patrick METROP – Jean-Claude LAURENT

- Fêtes et cérémonies (culture et sport) : Mmes Marie PERRAUDIN – Karine AVET - Maryline GERARD – Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME - MM. Christophe CORDONNIER – Patrick METROP - Pascal GUILLOT - Patrick CRETIN

- Personnel communal : Mmes Marie PERRAUDIN - Karine AVET - Maryline GERARD - MM. David CHAUX - Thierry ALLAIS - Patrick CRETIN

 - RPI - Enfance - Jeunesse : Mmes Marie PERRAUDIN - Karine AVET – Isabelle BOUCHOT – Maryline GERARD - M. Pascal GUILLOT

- Communication, bulletin, site, enquête et sondage : Mmes Karine AVET - Maryline GERARD - Nathalie DECHAMBENOIT - MM. Christophe CORDONNIER - Patrick METROP

 

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après délibération par 14 voix pour et 1 abstention, le CM fixe les indemnités de fonction comme suit :

Indemnités de M. Le Maire : 31% de l’indice brut 1015 (soit à ce jour : 1 178.46 € brut/mois)

Indemnités du 1er Adjoint : 10% de l’indice 1015

Indemnités du 2ème Adjoint : 5% de l’indice 1015

Indemnités du 3ème Adjoint : 5% de l’indice 1015

Indemnités du 4ème Adjoint : 5% de l’indice 1015

 

Sont autoriser à percevoir les indemnités aux conditions avancées ci-dessus

M. LEOTHAUD   Le Maire

Mme PERRAUDIN 1ère Adjointe

M. CRETIN 2ème Adjoint

Mme BOUCHOT 3ème Adjointe

me GERARD 4ème Adjointe

 

La séance est levée à 23h00.

 

M. Le Maire

Frédéric LEOTHAUD