Séance du 23.10.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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 COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

23 octobre 2014

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L’an deux mille quatorze et le vingt trois octobre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Maryline GERARD – Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME - Karine AVET. MM. Frédéric LEOTHAUD - David CHAUX – Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mme Nathalie DECHAMBENOIT - Mme Marie PERRAUDIN (donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT) - M. Christophe CORDONNIER - M. Patrick CRETIN (donne pouvoir à Mme Maryline GERARD) -  M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à M. Frédéric LEOTHAUD).

 

Mme Karine AVET est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le Conseil Municipal accepte le compte-rendu précédent.

 

  1. CONVENTION RPI

Nouvelle convention d’entente intercommunale pour la gestion du RPI.

Présentation du projet de convention pour le Maire.

 

  1. MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.

 

  1. MODIFICATION DES COMPETENCES DU SPANC

Transfert de compétences des communes au SPANC pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.

Vote : 10 pour -  2 contre

Le Conseil Municipal accepte le transfert des compétences mais s’inquiète des conséquences possibles et espère que la réhabilitation ne sera pas obligatoire.

 

  1. CLECT : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Le CM approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 8 septembre et autorise M. Le Maire à prendre toute les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la précédente délibération.

 

  1. GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYDESL

M. Le Maire informe que malgré le groupement d’achat du SYDESL, la commune ne participera pas à l’appel d’offre car notre contrat se termine en 2017. On ira à partir de 2017 sur un autre appel d’offres.

 

  1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le CM approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de DAMEREY et autorise M. le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux différents services concernés.

 

  1. DEVIS

Devis pour changement du lampadaire cassé devant la salle des fêtes.

Devis pour élagage et évacuation de quelques arbres.

Devis pour réparer le pont (grand pont).

Devis pour le RPI : investissement dans un frigo et chauffe.

Achat distributeur serviettes (école).

Accord pour achat d’un ordinateur portable pour utiliser le vidéo projecteur (école)

Achat d’un four micro-ondes pour la salle des fêtes.

Scarification des chemins de la commune et mise en place de cailloux.

Devis pour défibrillateur à venir.

 

  1. DIVERS

Demande d’un riverain pour buser un fossé : le CM n’accepte pas car nécessité de conserver les fossés pour la circulation des eaux

  • Information d’un riverain de la création d’une aire de camping-car sur son terrain
  • Agir pour avancer : don de 100 € (lots du téléthon)
  • Proposition pour le terrain, route de Montcoy. Au regard de la proposition pour la parcelle ZD 135 à 26 000 €, le CM accepte contre proposition à 28 0000 €
  • Le plan des Aléas permettra d’établir le Plan des Risques d’Inondations
  • Eglise : diagnostique en attente
  • M. le Maire donne lecture d’une demande de l’Association La Note Bleue pour le prêt la salle polyvalente le 31 mai 2015 afin d’organiser une goûter musical pour la fête des mères. Le CM n’accepte pas cette demande mais accepte le prêt à titre gracieux le jeudi ou jour de semaine ou le 31 mai moyennant 100 €.
  • Lecture du rapport des Voies Navigables de France.
  • Le CM, après que M. le Maire informe des demandes de subvention, traitera toutes les demandes par paquets.
  • Devis pour jeu (filet de cordes)
  • Cérémonie du 11 novembre : 10h45
  • Suite à une remarque concernant des débris dans la Cosne, M. Le Maire contactera le Président
  • Lecture de la demande d’un riverain afin d’établir des trottoirs et éclairage public. Le CM évalue le coût de l’opération et statuera plus tard.

 Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 0h00.