Séance du 18.12.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

18 décembre 2014

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L’an deux mille quatorze et le dix huit décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN en remplacement de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - Maryline GERARD - MM. Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP - Christophe CORDONNIER - Christophe CADINOT - Patrick CRETIN.

Absents : Mme Karine AVET (donne pouvoir à Mme Marie PERRAUDIN) - M. David CHAUX (donne pouvoir à Mme Maryline GERARD) - Mme Annick DELORME -  M. Frédéric LEOTHAUD (donne pouvoir à Mme Marie PERRAUDIN).

M. Patrick CRETIN est nommé secrétaire de séance.

 

Madame la 1ère adjointe ouvre la séance à 20h35.

 

  1. CONVENTION CROIX ROUGE FRANCAISE

Mme la Première Adjointe donne lecture des propositions de conventions émanant de la Croix Rouge Française, à savoir :

- convention pour la collecte sélective de textiles

- convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

         - les conventions présentées ci-dessus

         - autorise M. le Maire à signer les conventions, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ces actions.

 

  1. CONVENTION RPI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle convention d’entente intercommunale pour la gestion du RPI Damerey - Saint Maurice en Rivière, telle qu’elle a été présentée, et applicable au 1er janvier 2015.

- confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à M. le Maire toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

  1. BAIL

Compte tenu que le bail concernant le droit de chasse sur l’ensemble des terrains communaux, consenti à la Société de Chasse « la Rivière » de Damerey, est arrivé à expiration le 1er septembre 2014.

Après exposé de Mme la Première Adjointe, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler le bail de la société de chasse « la Rivière » 71620 Damerey, à compter du 1er septembre 2014 avec effet rétroactif, et ce pour une durée de trois années.

- fixe à 170 € le prix de la location par année.

- confère toutes délégations utiles à M. le Maire pour établir le bail.

 

  1. SUBVENTIONS

Après exposé de Mme la Première Adjointe, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes à :

  • Société de chasse : 150 €
  • Anciens combattants : 75 €
  • Ecomusée : 200 €
  • Valentin Hauy : 50 €
  • ADIL : 50 €
  • Secours populaire : 50 €
  • Jeunesse sportive de Bey : 40 €
  • TSCM : 100 €

Le Conseil Municipal a attribué une subvention dans une limite maximum de 100 €, suivant le nombre de Damerois inscrits

  • Associations des P’tits Mômes : 250 €
  • La Croix Rouge : 100 €
  • Coopérative scolaire : 600 €

 

  1. AVENANT CONTRAT CHAUDIERES

Le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à l’avenant n°6 proposé par la SARL SEC2C EMS Buatois Fèvre – route de Dole – 71380 Châtenoy En Bresse, modifiant le prix de la redevance annuelle du contrat et de l’ensemble de ses avenants, ainsi que la répartition par lieu des installations de chauffage.

- confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à M. le Maire pour la signature de l’avenant annexé à la présente.

 

  1. INDEMNITES DU COMPTABLE

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à M. Eric EDOT, Receveur, à compter du 1er septembre 2014, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

 

  1. ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT

Mme la Première Adjointe informe que suite à la modification du contrat d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux, et notamment l’avenant n°6 présenté parla SARL SE2C – EMS Buatois Fèvre – route de Dole – 71380 Châtenoy en Bresse, que la prestation annuelle avait déjà été mandatée, et suite à cette régularisation, il s’avère que la SARL SE2C – EMS Buatois Fèvre nous est redevable de la somme de 115.27 €.

Le Conseil Municipal, accepte le remboursement effectué par la SARL SE2C – EMS Buatois Fèvre, d’un montant de 115.27 € (cent quinze euros et vingt sept centimes), correspondant au remboursement du trop payé.

 

  1. DIVERS

Mme GERARD fait un compte-rendu de la réunion du SYDESL du 16 décembre 2014.

Mme PERRAUDIN informe de la création de l’association « Gym Douce Damerey », de la dissolution de l’association du « club Kifékoi ».

Mme GERARD fait un bilan des TAP.

Le Conseil Municipal remercie Maryline et le CCAS pour la lecture de contes, en collaboration avec la bibliothèque.

M. GUILLOT s’inquiète des solutions à trouver concernant le problème des cambriolages.

M. CADINOT déplore la qualité de la prestation des travaux sur 2 chemins communaux par la Société EIFFAGE.

 

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23h15.