Séance du 18.07.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

 COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

18 juillet 2014

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L’an deux mille quatorze et le dix-huit juillet, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN – Annick DELORME – Isabelle BOUCHOT. MM. David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Frédéric LEOTHAUD - Christophe CADINOT – Thierry ALLAIS.

Absents : Mme Karine AVET (donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT) - Mme Nathalie DECHAMBENOIT - M. Patrick METROP.

M. Jean-Claude LAURENT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

ORGANISATION CANTINE

Après en avoir délibéré, le CM fixe les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2014.

   Forfait inscription : 24 € le 1er enfant

                                   15 € le 2ème enfant

                                   6 € le 3ème enfant

                                   Gratuit au 4ème enfant et au-delà

   Repas régulier : 4.20 €

   Repas occasionnel : 4.80 €

 

ORGANISATION GARDERIE

Après en avoir délibéré, le CM :

   - Approuve le dossier d’inscription à la garderie périscolaire, à savoir, le règlement intérieur, la fiche d’inscription.

   - Décide d’ouvrir la garderie périscolaire le mercredi matin suite à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

  

   - Décide d’augmenter les heures du personnel actuel par un avenant puis du recrutement en tant qu’adjoint d’animation 2ème classe dès la fin de son contrat à durée déterminée.

   - Autorise en tant que de besoins Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de la garderie.

 

CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune de Damerey pour exercer les fonctions d’un agent polyvalent « accompagnement d’activités périscolaires et entretien partiel des espaces verts à raison de 26 H par semaine réparties sur l’année scolaires au sein du RPI DAMEREY – SAINT MAURICE et le reste du temps (2h30) sera pris en charge uniquement par la commune de DAMEREY.

Ce contrat sera conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2014 avec possibilité du renouvellement du contrat.

L’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune de DAMEREY sera donc minime.

M. Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’agent polyvalent « accompagnement d’activités périscolaires » et entretien partiel des espaces verts à temps partiel, à raison de 26 H par semaine annualisées pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité d’adopter la proposition de M. Le Maire d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen du projet d’organisation élaboré par M. Le Maire et les délégués de la commission RPI.

L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Dans ce cadre, M. Le Maire propose l’organisation suivante pour la rentrée 2014 :

     Horaires scolaires

                      Lundi et jeudi : 8h45 à 12h00 et 13h50 à 16h30

                       Mercredi : 8h45 à 12h00

                       Mardi et vendredi : 8h45 à 12h00 et 13h50 à 15h10

     Organisation périscolaires

                       Mardi et vendredi : 15h10 à 16h30

Le CM après en avoir délibéré :

- Approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de DAMEREY à la rentrée scolaire 2014/2015

- Autorise M. Le maire à signer les conventions de prestations de service relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires et toutes les pièces nécessaires à la bonne gestion et organisation des rythmes scolaires.  

 

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC. RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS VETUSTES

M. Le Maire rappelle au CM le projet d’éclairage public relatif au remplacement du matériel vétuste, dossier n° 14RVEP00115 transmis par le SYDESL.

Après en avoir délibéré le CM :

- Adopte le projet présenté par le SYDESL

- Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 5350 € HT sous réserves d’éventuelles dépenses imprévues.

- Dit que cette contribution communale inscrite au budget primitif 2014 au compte 2041582.

- Autorise M. Le Maire à modifier le contrat de fournitures en conséquence.

- Autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité (EDF) l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant.

- Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur de son choix et autorise M. Le Maire à engager les consultations nécessaires le cas échéant.

 

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF 2014

Après exposé de M. Le Maire, le CM accepte la redevance pour occupation du domaine public ERDF d’un montant de 195 € pour l’année 2014.

 

DEVIS

M. LE Maire présente plusieurs devis.

 

PRIMES PERSONNEL NON TITULAIRE

Après exposé de M. Le Maire, le CM décide d’attribuer une prime à l’agent non titulaire Mme Florence VINCENT (cantine) une prime de 200 €.

 

DIVERS

M. Le Maire fait part de la demande d’un pizzaiolo pour s’installer un jour par semaine sur la commune. Le CM ne donne pas son accord.

M. Le Maire présente le compte rendu de la réunion du SICED Bresse Nord et le RPQS 2013 du Syndicat des Eaux de Verdun sur le Doubs.

Le CM remercie tous les bénévoles qui ont œuvré pour les festivités du 12 et 14 juillet.

Mme GERARD rend compte d’une réunion de l’ADMR et signale que cette association recherche des bénévoles dans chaque commune.

 

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire

Frédéric LEOTHAUD