Séance du 17.03.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE


COMMUNE DE DAMEREY
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
du Conseil Municipal
17 mars 2014
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L’an deux mille quatorze et le dix-sept du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :
Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Sabine HUGUENIN
MM. - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT – Christophe CORDONNIER - Patrick METROP

Absent : Mme Isabelle FEVRE - M. Rémi PERDRIER donne pouvoir à M. LAURENT

M. CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 COMMUNAL

Le CM réunit sous la présidence de M. LEOTHAUD, 1er adjoint, après s’être fait présenter le BP et les DM de l’exercice considéré, le CA dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du receveur,
Considérant que Mme PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2013 les finances de la commune de Damerey en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget 2013, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 360 360,40 €
Recettes : 458 121,17 € excédent : 97 760,77 €
Excédent 2012 : 160 674,65 €
Affectation en investissement en 2012 : 0 €
Résultat final cumulé : excédent de 258 435,42 €

Section d’investissement :
Dépenses : 177 822,52 €
Recettes : 154 026,71 € Déficit : 23 795,81 €
Déficit de 2012 : 16 994,12 €
Résultat final cumulé : déficit : 40 789,93 €
Reste A Réaliser : Dépenses : 173 908 €
Recettes : 41 485 €
Résultat global final : déficit : 173 212,93 €
Après délibération, le CM, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité de la commune soumise à son examen et constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement décide :
- D’inscrire la somme de 173 212,93 € en section d’investissement au compte 1068, somme versée sur l’excédent de fonctionnement
- D’inscrire la somme de 85 222,49 € au compte 002 en dotations de fonctionnement.

 

COMPTE DE GESTION COMMUNAL

Le compte de gestion de la commune est adopté à l’unanimité du CM qui n’appelle ni observation ni réserve.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ASSAINISSEMENT

Le CM considérant que Mme PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013 les finances de la commune de Damerey en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées
Procédant au règlement définitif du budget 2013, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 25 538,97€
Recettes : 36 131,38 € Excédent : 10 592,41 €
Excédent année 2012 : 47 156,57 €
Affectation en investissement en 2013 : 0 €
Résultat final cumulé : excédent : 57 748,98 €

Section d’investissement :
Dépenses : 25 457,31 €
Recettes : 13 976,00 € Déficit : 11 481,31 €
Excédent année 2012 : 27 381,93 €
Résultat final cumulé : 15 900,62 €
Reste A Réaliser : Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat global final : excédent : 15 900,62 €

Après délibération le CM approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et constatant les excédents décide d’inscrire au budget primitif les sommes de :
57 748,98 € au compte 002
15 900,62 € au compte 001

 


COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion d’assainissement est adopté à l’unanimité du CM qui n’appelle ni observation ni réserve.

 

VOTE DES TAXES

Le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le taux des taxes locales d’imposition directe comme suit :
Taxe d’habitation : 20,91 %
Taxe foncière bâti : 16,22%
Taxe foncière non bâti : 47,39 %

REMBOURSEMENT DE L’EAU DU LOGEMENT DES ECOLES

Après délibération, le CM décide de recouvrer les sommes dues par Mme M. CHAMBIET dont le montant s’élève à 282,97 €.

 


ATTRIBUTION DU LOGEMENT LOCATION DE L’ECOLE

Après étude des différents dossiers, le CM décide de louer à compter du 29/03/2014 à Mme S. KILANI, domiciliée actuellement 2 impasse des écoles 71620 SAINT MAURICE NE RIVIERE, le logement de l’école, type F4, pour un montant mensuel de 450 € hors charges.
Le CM dit que le montant de la CAF sera directement encaissé par le trésor public de PIERRE DE BRESSE.
Le CM dit que Mme S. KILANI devra avoir un cautionneur et habilite Mme le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaire à la location et des suites pouvant intervenir ultérieurement.
Il sera demandé une caution de 400 €, soit un mois de loyer.

 

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Le CM accepte la proposition d’achat d’un habitant de la parcelle ZD58 au lieu-dit « champ batard » pour un montant de 4 000 €, à l’unanimité

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CM décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans leur emploi seront inscrits au budget, chapitre 02 charges de personnel

  Temps Nbre de poste ouverts Nbre de poste pourvus
Adjoint administratif ppl 2è cl 35h00 0 0
Rédacteur territorial 35h00 1 1
Adjoint technique 1ère cl 35h00 1 1
Adjoint technique 2è cl 21h00 1 1

                           

 

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FONCIERE

Le CM sollicite une convention avec l’association foncière pour la réalisation et l’utilisation du sentier thématique dans le grand paquier

 

AVENANT E.ACTES

Le CM accepte l’avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, à une obligation de transmission au représentant de l’état

 

AVENANTS MARCHE RENOVATION LOGEMENT

Le CM accepte l’avenant n°2 du lot n°2 – isolation – plâtrerie – peinture – carrelages : société VAGINET 47 rue du Puits Caillet 71150 FONTAINE pour un montant de 518 € HT et l'avenant n° 1 du lot 1 - Menuiseries extérieures PVC et intérieures bois : Entreprise LABILLE 177 avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAONE pour un montant de 445 € HT

 

VENTES DE TUILES

Le CM déclare avoir vendu un lot de tuiles pour un montant de 3 330 €

 

SYDESL REMPLACEMENT EQUIPEMENTS VETUSTES

Le CM accepte le projet du SYDESL et dit que cette décision de principe sera réévaluée lors de l’instruction définitive du dossier

 

SUBVENTION COLLEGE OLIVIER DE LA MARCHE

Vu la dissolution du SIVOS, le CM décide d’attribuer une subvention de 450 € au collège Olivier de la Marche

 

DIVERS

M. LAURENT fait lecture du compte-rendu de l’AG du syndicat des eaux et du compte-rendu du SICED.
Le CM félicite Mme la secrétaire de mairie pour l’obtention de son diplôme de rédacteur territorial.

Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée à 23h55.