Séance du 15.01.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

15 janvier 2013

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L’an deux mille treize et le quinze du mois de janvier, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - Rémi PERDRIER MM. Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-

Absents : Jean-Paul GETTIAUX

Mme Isabelle FEVRE est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 9 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Remboursement heures de tonte

Les heures de tonte effectuées par l’agent communal seront à rembourser par le locataire du logement des écoles, soit 34.04 €.

 

Institution du temps partiel et modalités d’exercice

Mme le Maire rappelle que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier1984, les modalités d’exercice du  travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant.

Le conseil municipal décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

 

Décisions modificatives

Des décisions modificatives ont été nécessaires afin d’enregistrer des opérations comptables sur l’exercice 2012 des budgets, à savoir :

Budget assainissement :

020 dépenses imprévues d’investissement -1100 €

2156 Matériel spécifiques d’exploitation   +1100 €

Budget principal :

022 dépenses imprévues de fonctionnement -241 €

73923 Reversement sur FNGIR                  +241 €

Budget principal :

024 produit des cessions                           +3000 €

2188 autres immos corporelles                   +3000 €

 

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide que la commune charge le centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou parties des risques suivants :

  - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de travail et maladie professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité.

  - agents non affiliés CNRACL : accident travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité.

Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

Durée contrat 4 ans, à effet au 1er janvier 2014

Régime du contrat : capitalisation.

La commune autorise Mme le Maire à signer les conventions en résultant.

 

Les P’tits Repas du RPI

Solde des comptes de l’association les p’tits Repas du RPI en attente du versement pour la commune : 6500 € et 500 €.

 

Subventions

75 € pour les anciens combattants pour l’année 2012.

 

Subvention programme Leader

Afin de mener une réflexion sur la création d’un sentier thématique « prairies humides » sur la commune de Damerey, le conseil :

-      Accepte la réalisation de l’étude concernant la création d’un sentier thématique « prairies humides » par le CPIE Autunois Morvan.

-      Contribue financièrement à la réalisation de l’étude menée par le CPIE Autunois Morvan à hauteur de 1705 € HT.

-      Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du programme Leader du GAL du chalonnais d’un montant de 55% de 3100 € HT soit 1705 €

-      Autorise Mme le Maire à prendre toutes les décisions en la matière dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Tableau des effectifs communaux

Le conseil municipal décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs.

Le temps de travail de Mme MERMOZ a été revu et sera annualisé à 21 heures suite à l’ouverture de la 3ème salle de classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrit au budget chapitre 012 charges de personnel.

 

Rapport Sydesl

Mme le Maire donne lecture d’un rapport Sydesl, approuvé par le conseil municipal.

 

Périmètre de la future communauté de communes

Mme le Maire donne l’information concernant la future communauté de communes, fusion entre Saône et Bresse et les Trois Rivières, qui devra être mise en place au 01.01.2014.

Le conseil municipal s’est exprimé suite aux informations données et a décidé de ne pas se prononcer dans l’immédiat.

 

Divers

Mme le Maire donne lecture d’un jugement concernant un litige.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune s’engage à améliorer l’étanchéité de la lagune, M. Léothaud présente une solution technique.

Mme le Maire donne lecture de remerciements des Restos du cœur.

- présente la réforme des rythmes scolaires qui devra être effective à la rentrée 2013 ou 2014.

- expose les différentes options pour l’organisation de la gestion des digues du secteur Allériot / Verjux / Verdun sur le Doubs.

Mme le Maire présentera ses vœux aux nouveaux habitants et aux acteurs locaux de la commune le vendredi 18 janvier 2013.

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 0h18.

                                                                                       Mme Le Maire

 

 

                                                                                     Marie PERRAUDIN