REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 14 novembre 2011

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L’an deux mille onze et le quatorze du mois de novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Claude LAURENT, Jean-Paul GETTIAUX, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémi PERDRIER.

Excusés : Mme Martine CHAMBIET.

Mr Frédéric LEOTHAUD est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

L’ordre du jour est modifié avec l’ajout d’une décision modificative. Le changement est accepté à l’unanimité.

Le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Décision modificative

Le Conseil Municipal DECIDE une modification du budget en transférant la somme de 983 € de l’article 63512 (chapitre 011 : Charges à caractère général) vers l’article 739116 (chapitre 014 : Atténuations de produits)

 

Taxe d’aménagement

Madame Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Le Conseil Municipal DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,00 % à la majorité

DECIDE d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  • Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)
  • Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²

DECIDE d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  • Les surfaces de locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logement financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface
  • Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface

 

Acquisitions en investissement

Le Conseil Municipal DECIDE l’acquisition en investissement de matériel dont la valeur unitaire des biens est inférieure à 500 € ; il s’agit l’achat de panneaux signalétiques, de travaux d’électricité sur les sites de la salle polyvalente et de la mairie, de l’achat de bornes en bois et du matériel de fixation.

 

Demandes de subventions 2011

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer pour l’année 2011 les subventions suivantes à :

  • Les Tamalous :                                         250 €
  • Coopérative scolaire de Damerey :          600 €
  • Comité d’Entente ACPG de St Martin :     75 €

 

Contrat EPTB - Restauration de la mare

Vu que la commune de Damerey est propriétaire d’une mare sur les parcelles cadastrées ZB 121 a, b et c,

Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le principe de sa gestion qui permet la restauration écologique de la mare et la gestion extensive de ses abords.

Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le projet de demande de contrat Natura 2000 pour une durée de 5 ans qui permettra de réaliser les travaux nécessaires au maintien de la richesse et de l’équilibre écologique conformément au cahier des charges du document d’objectifs.

Le Conseil Municipal DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux prévus dans la demande et acceptés par l’administration, de réaliser le projet, de s’engager à associer l’opérateur afin que celui-ci donne les modalités techniques d’intervention, de s’engager à prévenir l’opérateur du déroulement des projets, de respecter les engagements pendant la durée du contrat, de donner pouvoir au maire pour toutes les démarches nécessaires, de solliciter l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

 

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les modifications des effectifs proposé par Mme Le Maire et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif (chapitre 012 : Charges de personnel).

 

Divers

  • Mme Le Maire informe le Conseil d’un devis pour la pose d’un poteau incendie ainsi qu’un devis pour la réparation de la corniche extérieure endommagée sur le bâtiment de la mairie.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une lettre de réclamation sur des parcelles à urbaniser en partie.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de l’Association Les P’tits Mômes.
  • Mme FEVRE donne lecture du compte rendu de la réunion du RPI le 19 octobre dernier.
  • Mr PERDRIER donne lecture du dernier compte rendu du SIE de la Région de Verdun

 Plus de questions.

  Madame Le Maire lève la séance à 00h05.

 

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN