Séance du 12.12.2011

 

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 12 décembre 2011

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L’an deux mille onze et le douze du mois de décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Claude LAURENT, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémi PERDRIER.

Excusés : Mme Martine CHAMBIET, Mr Jean-Paul GETTIAUX représenté par Mr Frédéric LEOTHAUD.

Mr Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 14 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

Après lecture de la lettre de Mme Martine CHAMBIET par Mme Le Maire, le Conseil Municipal ACCEPTE la démission de Mme Martine CHAMBIET au sein du Conseil Municipal et du CCAS.

 

SYDESL – Raccordement Telecom

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de raccordement des parcelles ZD 124 et 129 au réseau France Telecom - Route de Montcoy - dossier n° 11 RDP 00746 transmis par le SYDESL et indiquant un montant de travaux un coût de 610 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant de 610,00 € HT soit 729,56 € TTC

DIT que cette contribution inscrite au budget communal au compte 20418 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

 

Agence de l’Eau – Taux 2012 redevance pollution

Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable au taux fixé par l’Agence de l’Eau pour l’année 2012 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, qui s’élève à : 0,150 €/m3

DIT que cette redevance figurera sur la facture d’assainissement, sous la rubrique « Redevance modernisation réseau »

DIT que cette redevance sera reversée à l’Agence de l’eau.

INFORME que le taux de la redevance pour pollution (facturé par la SAUR) passera de 0,21 à 0.22 €.

 

Régime indemnitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE le régime indemnitaire tel qu’il suit applicable aux agents de Damerey à compter du 1er décembre 2011,

DECIDE l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Grades Taux en vigueur actuellement Coef de modulation
Adjoint technique 2è classe 449,29 € 1
Adjoint technique 2è classe 449,29 € 2.03
Adjoint administratif 1è classe 464,30 € 1.5

 

L’attribution individuelle est modulée comme indiquée ci-après :

  • temps de travail
  • ancienneté dans le poste
  • multiplicité technique des tâches

 DECIDE l’attribution de l’indemnité d’exercice de missions aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Grades Taux en vigueur actuellement Coef de modulation
Adjoint technique 2è classe 1143.37 € 0.5
Adjoint technique 2è classe 1143.37 € 0.8
Adjoint administratif 1è classe 1173.86 € 0.8

 

Décision modificative

Le Conseil Municipal DECIDE une modification du budget en transférant la somme de 1.260 € de l’article 6064 (1.000 €) et 61558 (260 €) du chapitre 011 : Charges à caractère général vers l’article 6411 du chapitre 012 : Charges de personnel.

 

Devis

Après lecture par Mme Le Maire de deux devis concernant l’édition du bulletin municipal, le Conseil Municipal DECIDE de retenir le devis de la Société COM’ AIR pour la somme de 859 € HT soit 1027.26 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis de la SAUR pour un montant de 417.39 € TTC concernant le remplacement des bornes de raccordements pour le lagunage.

 

Divers

  • Mme Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec le Conseil Général de Saône et Loire pour l’occupation du domaine public routier départemental et d’entretien des aménagements. Le Conseil Municipal demande un aménagement de cette convention aux vues des spécificités de l’agglomération et réserve sa délibération.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une lettre du Président de la Société de Pêche « La Gaule Chalonnaise » ; le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande d’occupation sur les parcelles cadastrées section ZI n° 2 et n° 6.
  • Mme Le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant de la rue des Querelles concernant la circulation trop vive sur cette voie.
  • Le Secrétariat de Mairie sera fermé du 22 décembre 2011 au 02 janvier 2012 inclus.
  • Plus de questions.

Madame Le Maire lève la séance à 23h36