Séance du 12.09.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

12 septembre 2013

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L’an deux mille treize et le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER- Frédéric LEOTHAUD - Patrick METROP

Absents excusés : Mme Sabine HUGUENIN – MM. Jean-Claude LAURENT – Christophe CORDONNIER

Mme BOUCHOT est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 05 août 2013 est adopté à l’unanimité.

 

Le CM accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Le CM décide de maintenir le loyer de tous les logements communaux (9A Route de Dole – 1 Rue de la Prairie – 43 Route de Dole) à 400 € sans revalorisation de l’indice de révision des loyers fixé par l’INSEE.

- Le CM accepte la réalisation des travaux pour la réalisation du sentier thématique et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du LEADER du GAL du chalonnais d’un montant de 55%.

 

SUBVENTIONS

Le CM décide d’attribuer les subventions en décembre 2013 et demande aux associations de fournir le dossier nécessaire avant fin novembre 2013 à la mairie.

 

CONVENTIONS CADRE REGION

Le CM sollicite le Conseil Régional de Bourgogne pour le conventionnement du logement de l’école.

Le CM a étudié la convention CADRE de la région pour l’attribution de la subvention pour le programme Eco Village Avenir.

 

TARIFS SALLE DES FETES 2014

Le CM fixe les tarifs de location de la salle polyvalente à copter du 1er janvier 2014 :

                    Week end : habitants de la commune : 210 €

                                      Non habitants, extérieurs : 380 €

A ce prix s’ajoutent les charges suivantes indexées sur les coûts des tarifs en vigueur : gaz, électricité, téléphone.

Le CM décide le prix de la caution à 300 €/location.

La salle pourra être louée à titre exceptionnel sur demande écrite à la mairie certains jours de la semaine, en après midi pour un montant de 100 € + les charges.

 

PRIX TERRAIN

Le CM décide de vendre le lot communal, lot B, 13 ares 57 ca pour un montant de 35 000 € hors frais notariés.

 

VENTE PEUPLIERS

Le CM accepte la proposition faite par la société TRANSEXFO GOURMET Père et fils pour la vente des peupliers sur la parcelle, section Zi n°15 pour une somme forfaitaire de 420 €.

 

ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

Le Conseil Municipal décide d’instituer un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

DIVERS

Madame le Maire donne lecture d’une lettre rédigée par des jeunes de Damerey pour occuper la salle de catéchisme pour créer un club pour jeunes.

Le CM émet un avis défavorable car ce bâtiment n’est pas aux normes pour accueillir du public.

Mme le Maire informe d’une réunion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires le 26 septembre 2013 à 18h à l’auditorium du conservatoire à Chalon sur Saône.

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h40.