Séance du 12.04.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 12 avril 2011

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L’an deux mille onze et le douze du mois d’avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

 Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Martine CHAMBIET, Isabelle FEVRE, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Claude LAURENT, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP.

 

Excusés : Sabine HUGUENIN représentée par Isabelle FEVRE, Jean-Paul GETTIAUX représenté par Frédéric LEOTHAUD, Rémy PERDRIER représenté par Jean-Claude LAURENT. 

Mme Isabelle FEVRE est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

Le compte rendu de la réunion du 24 mars 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal rajoute à l’ordre du jour la taxe d’emplacement pour une restauration ambulante.

 

 Taxe d’emplacement

Le Conseil Municipal FIXE la taxe d’emplacement / stationnement stationnement à 15 € par mois pour l’installation des camions de restauration ambulante.

 

 Vote du taux des taxes

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, un transfert d’imposition entre les différents niveaux de collectivités a été effectué sous forme de transfert de taux afin de compenser la perte de ressources de la taxe professionnelle.

La Commune récupère une fraction de taux de taxe d’habitation du département, des frais de gestion de taxe foncière non bâtie perçue auparavant par l’Etat et une fraction de chacun des taux régional et départemental de CFE (cotisation foncière des entreprises).

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter l’imposition en votant à minima les taux imposés par la loi de finances 2011 :

  • Taxe d’habitation :                                           20,91 %
  •  Taxe FONCIER Bâti :                                       16,22 %
  • Taxe FONCIER Non Bâti :                                47,39 %
  • Cotisation fonciere des entreprises :               20,32 %

 

Rapport d’activité ATD 71

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’activités 2010 de l’Agence Technique Départementale, qui L’APPROUVE.

  

Rapport d’activités 2008-2009 des Espaces Naturels Sensibles

Madame Le Maire donne lecture des rapports d’activités 2008-2009 des espaces naturels sensibles de Saône et Loire présentés par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal APPROUVE ces rapports.

  

Budget primitif 2011 – Commune

 Madame Le Maire présente le budget primitif 2011 de la Commune de Damerey :

 1) Section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 394 790 €

 2) Section investissement 

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 273 586€

Le budget total de la commune (investissement + fonctionnement) s’élève donc à 668 376 €

  

Compte administratif 2010 - Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD, 1er Adjoint, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné de l'état de section de l'exercice clos du Receveur,

Considérant que Madame Marie PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2010 les finances de la Commune de DAMEREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2010, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

 

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses                  23 123,27 €

Recettes                    30 017.44 €                    Excédent :          6 894.17 €

Excédent année 2009 :   28 927.15 €

Affectation en Investissement en 2010 :         0.00 €

Résultat final cumulé : Excédent de :     35 821.32 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses                               11 748.75 €

Recettes                                10 826.00 €                        Déficit :      922.75 €

Excédent année 2009 :                  19 287.99 €

Résultat final cumulé :        18 365.24 €           

Restes à réaliser :           Dépenses :                     0.00 €

                                         Recettes :                      0.00 €                   

Résultat global final : Excédent de :    18 365.24 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune.

 

Compte de gestion 2010 de Mr Leparquois, Receveur – Budget assainissement

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que la gestion est régulière

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats 2010 – Budget assainissement

 Le Conseil Municipal, après avoir approuvé l’ensemble de la comptabilité de la commune constatant les excédents de fonctionnement et d’investissement, DECIDE :

- D’inscrire la somme de 35 821.32uros au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté

- D’inscrire la somme de 18 365.24 uros au compte 001 Résultat d’investissement reporté

 

Budget primitif 2011 - Assainissement

 

Madame Le Maire présente le budget primitif 2011 de l’assainissement de Damerey :

 

1) Section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 65 363 €

 

2) Section d’investissement 

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 53 613€

 

Le budget total de l’assainissement (investissement + fonctionnement) s’élève donc à 118 976 €

 

DIVERS

  • Mr Cordonnier dresse un compte rendu d’une réunion d’information SICED sur le grenelle de l’environnement et les déchets ménagers.
  • Le Conseil Municipal décide de faire un don de 100 € pour le loto de l’Assoc des P’Tits Repas du RPI.
  • Mr Laurent présente un compte rendu de la réunion du 17 mars 2011 du Syndicat des Eaux de la Région de Verdun.
  • Mme Fevre présente un compte rendu des activités de la bibliothèque 2010.
  • Plus de questions.

Madame Le Maire lève la séance à 00h10               

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN