Séance du 12.01.2017

REPUBLIQUE FRANCAISE 

COMMUNE DE  DAMEREY

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 COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

12 janvier 2017

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L’an deux mille dix-sept et le douze janvier, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD. 

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP. 

Excusés : M. Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot). 

Mme Karine AVET est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30. 

 

PROJET METHANERGIE CIEL 

M. le Maire présente le projet d'une exploitation d'une unité de production et de valorisation de biogaz agricole sur le territoire de la commune de Ciel.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec quelques réserves concernant la sécurité et les odeurs, par 9 voix sur 15.

 

ALIENATION D'UN CHEMIN 

Le Conseil Municipal approuve les conclusions du rapport de M. Daniel MALOT, commissaire enquêteur, concernant le déclassement d'une voie communale en chemin rural, et autorise M. le Maire à poursuivre toutes les démarches administratives à ce déclassement.

 

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 

Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de la FPT de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, qui devront couvrir les risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et ceux non affiliés, pour les risques suivants : décès, accident de travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité.

  

CONTRATS DE FOURNITURES DE GAZ 

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de contacter des fournisseurs de gaz afin de comparer les prix pour une prise de décision ultérieure d'accord de contrat de fourniture de gaz.

 

AVENANT AU CONTRAT MNT 71 

Le Conseil Municipal accepte l'avenant au contrat de prévoyance collective de la MNT 71 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant.

 

SUBVENTIONS 2016 

Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions 2016 suivantes : 

Graines de Malice

250 €

Collège Olivier de la Marche

405 €

Tennis Club St Martin

100 €

Au Cœur de notre Village

250 €

CFA du Bâtiment

15 €

CFA la Noue

15 €

CFA Jean Lameloise

15 €

Ecomusée Bresse Bourguignonne

100 €

Anciens Combattants St Martin

50 €

Mission Locale du Chalonnais

50 €

Coopérative scolaire Damerey

600 €

Gym Douce Damerey

100 €

La Croix Rouge

100 €

Judo Club San Martinois

30 €

JSP St Martin

50 €

CIFA Auxerre

15 €

Secours Populaire

50 €

 

DIVERS

La commission "Environnement" fixe une réunion de travail pour finaliser l'élaboration du règlement intérieur d'assainissement.

Suite au bilan de la réunion d'information sur l'aménagement des agglomérations traversées par des axes routiers départementaux à fort trafic, Mme PERRAUDIN relève le fait qu'un comptage des poids lourds a rendu compte d'une baisse de 50% du trafic, soit environ 1000 poids lourds par jour actuellement au lieu de + de 2000 en 2010 avant l'arrêté d'interdiction fait en collaboration avec le Président du Département de l'époque, M. Arnaud MONTEBOURG. Néanmoins, il a été demandé des opérations de forces de police afin d'être plus fréquents pour verbaliser les conducteurs de poids lourds qui n'ont pas respectés l'arrêté. Tous les maires concernés et les représentants du Conseil Départemental d'un commun-accord initieront une démarche auprès de l'Etat.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD