Séance du 11.04.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 11 avril 2012

_____________________________

L’an deux mille douze et le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Paul GETTIAUX - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-  Rémi PERDRIER. 

Mr Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 6 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Vote du taux des taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter les taxes locales d’impositions directes et DETERMINE les valeurs comme suit :

  • Taxe d’habitation :         20,91%
  • Taxe foncier bâti : 16,22%
  • Taxe foncier non bâti : 47,39%
  • Cotisation foncière des entreprises : 20,32%

 

Budgets Primitifs

  1. Madame Le Maire présente le budget primitif « Commune » 2012 :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 470 900 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 194 497€

Le budget total de la commune (investissement + fonctionnement) s’élève donc à 665 397 €

 

  1. Madame Le Maire présente le budget primitif « Assainissement » 2012 :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 72 528 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 63 644 €

Le budget total de la commune (investissement + fonctionnement) s’élève donc à 136 172 €

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Saône et Bresse

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Saône et Bresse, par délibération du 1er mars 2012 a accepté à la majorité de ses membres, la modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité de 8 voix et 2 abstentions, de donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Saône et Bresse, et DECIDE d’adopter les statuts modifiés qui seront annexés à la délibération.

 

Subventions 2012

Suite au dernier Conseil Municipal du 6 mars 2012, et comme convenu au cours de la séance, les droits d’entrées encaissés lors de la manifestation « Festival de la Création » organisée par l’Association des P’tits Mômes, en régie communale seront reversés à l’association pour une valeur de 330 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCORDE à la majorité de 9 voix et 1 abstention, une subvention de 85 € pour l’année 2012 à l’ADIL.

 

Vente de peupliers

Mme Le Maire expose l’éventualité de la vente de peupliers et de la pointe de terrain en section ZI n° 15. Le Conseil Municipal cherche un acquéreur pour les arbres à abattre et se réserve la décision sur l’avenir de la parcelle ZI 15.

 

Adhésion au CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’adhérer au CAUE de Saône et Loire, et confère en tant que de besoins toutes délégations utiles à Mme Le Maire pour signer l’adhésion et toutes les pièces nécessaires.

 

Rapport d’activités de l’ATD 71

Après lecture du rapport d’activités 2011 de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport d’activités 2011 présenté.

 

Bureaux de vote

Le bureau de vote du Dimanche 22 avril 2012 est composé comme suit :

8h00 – 11h30 : METROP Patrick – LAURENT Jean-Claude

11h30 – 15h00 : HUGUENIN Sabine – FEVRE Isabelle

15h00 – 18h00 : BOUCHOT Isabelle – PERDRIER Rémi

Dépouillement : Mmes PERRAUDIN Marie – BOUCHOT Isabelle – Mrs CORDONNIER Christophe - LAURENT Jean-Claude - LEOTHAUD Frédéric – PERDRIER Rémi.

 

Le bureau de vote du Dimanche 6 mai 2012 est composé comme suit :

8h00 – 11h30 : BOUCHOT Isabelle – PERDRIER Rémi

11h30 – 15h00 : CORDONNIER Christophe – GETTIAUX Jean-Paul

15h00 – 18h00 : LAURENT Jean-Claude – HUGUENIN Sabine

Dépouillement : Mmes PERRAUDIN Marie – FEVRE Isabelle – HUGUENIN Sabine - Mrs CORDONNIER Christophe - LEOTHAUD Frédéric.

 

Commissions communales

Suite au départ de Madame Martine CHAMBIET au sein du Conseil Municipal, les postes occupés par celle-ci dans les diverses commissions communales sont vacants.

Il est donc proposé de la remplacer dans les commissions suivantes :

- Fêtes et cérémonies : Mr Christophe CORDONNIER

- Bâtiments communaux et matériel : Mr Patrick METROP

- Centre Communal d’Action Sociale : Mme Sabine HUGUENIN

 

Divers

  • Mme Le Maire donne lecture du courrier de la DRI du 29 mars 2012 sur le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics). Le Conseil Municipal reçoit un avis favorable de la DRI.
  • Mme Le Maire donne lecture du compte rendu du Comité Natura 2000 pour l’élaboration des aménagements de la mare et d’un sentier de découverte thématique dans la prairie alluviale qui traverse le site Natura 2000.
  • Le Conseil Municipal donne son accord à l’Association La Ruche de Much concernant l’organisation de la 4ème vente de plants et fleurs le 21 avril 2012 de 9h00 à 16h00 dans la cour de l’école de Damerey.
  • Mr PERDRIER fait un compte rendu de la réunion du SYDESL du 30 mars 2012. La prochaine visite du Syndicat sur Damerey est prévue en 2013.

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 00 h 31.

 

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN