Séance du 09.04.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

9 avril 2015

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L’an deux mille quinze et le 9 avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - Maryline GERARD - MM. Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Christophe CADINOT - David CHAUX - Frédéric LEOTHAUD - M. Patrick CRETIN - M. Patrick METROP - Christophe CORDONNIER

Excusés : Mme Karine AVET donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT

Mme Annick DELORME

Secrétaire de séance : M. David CHAUX.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h15.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE

Le CM adopte à l’unanimité le compte administratif 2014.

Le CM adopte à l’unanimité le compte de gestion 2014.

Le CM réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, considérant que M. Frédéric LEOTHAUD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014 les finances de la commune de Damerey en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées.

   SECTION DE FONCTIONNEMENT

   Dépenses : 373 264,71 €

   Recettes : 438 820,43 €             Excédent : 65 555,72 €

   Excédent année 2013 : 85 222,49 €

   Résultat final cumulé : excédent de : 150 778,21 €

 

   SECTION INVESTISSEMENT

   Dépenses : 315 278,30 €

   Recettes : 234 056,60 €            Déficit : 81 221,70 €

     Déficit de l’année 2013 : 40 789,93 €

     Résultat final cumulé : déficit : 122 011,63 €

     Reste à réaliser : dépenses : 10 590,00 €

                               recettes : 85 714,00 €

     Résultat global final : déficit de : 46 887,63 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la commune soumise à son examen et constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- d’inscrire la somme de 46 887,63 € en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

- d’inscrire la somme de 103 890.58 € au compte 002 en dotation de fonctionnement.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, considérant que M. Frédéric LEOTHAUD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014 les finances de la commune de Damerey en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

   Dépenses : 25 279,14 €

   Recettes : 33 373,30 €                 Excédent : 8 094,16 €

   Excédent année 2013 : 57 748,98 €

   Résultat final cumulé : excédent de : 65 843,14 €

 

 SECTION INVESTISSEMENT

   Dépenses : 31 564,48 €

   Recettes : 16 061.00 €                  déficit : 15 503,48 €

   Excédent année 2013 : 15 900,62 €

   Résultat final cumulé de : 397,14 €

   Reste à réaliser : dépenses : 0,00 €

                                Recettes : 0.00 €

   Résultat global final : excédent de : 397,14 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la commune soumise à son examen et constatant les excédents, décide d’inscrire au budget primitif les sommes de :

- 65 843,14 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté  

- 397,14 € au compte 001 résultat d’investissement reporté

 

COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE

Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

COMPTE DE GESTION 2014 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales d’imposition directe, et vote les montants suivants :

- taxe d’habitation : 20.81 %

- taxe foncière bâti : 16.22 %

- taxe foncière non bâti : 47.39 %

 

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

Le CM adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2015 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 531 753 € et en investissement à la somme de 379 281 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT

Le CM adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2015 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 98 063 € et en investissement à la somme de 74 581 €.

 

La séance est levée à 23h20.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD