Séance du 07.04.2016

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

7 avril 2016

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L’an deux mille seize et le sept avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - David CHAUX  - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : Mme Maryline GERARD (donne pouvoir à M. Perraudin) - M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin).

Mme Nathalie DECHAMBENOIT est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 

Comptes de Gestion 2015 – Commune et Assainissement

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité les comptes de gestion 2015 – commune et assainissement – dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

Compte Administratif 2015 – Commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2015, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement

Dépenses                       407 957,95 €

Recettes                        458 833,01 €             Excédent :    50 875,06 €    

Excédent année 2014 :    103 890,58 €

Résultat final cumulé : Excédent de : 154 765,64 €

Section d’investissement

Dépenses                74 722,90 €

Recettes                    288 005,31 €                  Excédent :     213 282,41 €

Déficit de l’année 2014 :      122 011,63 €

Résultat final cumulé : Excédent :      91 270,78 €       

Restes à réaliser :      Dépenses :      84 090,00 €

                                  Recettes :       34 308,00 €                

Résultat global final :  Excédent de :41 488,78 €

 

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et d’investissement, DECIDE :

- d’inscrire la somme de 91 270,78 uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- d’inscrire la somme de 154 765,64 uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

Compte Administratif 2015 – Assainissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2015, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement

Dépenses              25 507,40 €

Recettes              33 115,68 €               Excédent :    7 608,28 €     

Excédent année 2014 :    65 843,14 €

Résultat final cumulé : Excédent de :  73 451,42 €

       

Section d'investissement

Dépenses            12 622,97 €

Recettes              17 155,70 €              Excédent : 4 532,73 €

Excédent de l’année 2014 :       397,14 €

Résultat final cumulé : Excédent :      4 929,87 €

Restes à réaliser :          Dépenses :                     0,00 €

                                       Recettes :                      0,00 €                

Résultat global final :  Excédent de :    4 929,87 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et d’investissement, décide :

- d’inscrire la somme de 4 929,87 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- d’inscrire la somme de 73 451,42 uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes locales d’impositions directes, et maintient les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 20,91%

- Taxe foncière sur le bâti : 16,22%

- Taxe foncière sur le non bâti :         47,39%

 

BUDGET PRIMITIF 2016 – COMMUNE

Le CM adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2016 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 594 513 € et en investissement à la somme de 341 923 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2016 – ASSAINISSEMENT

Le CM adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2016 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 104 671 € et en investissement à la somme de 90 799 €.

 

DIVERS

M. le Maire informe les membres du conseil de demandes de riverains pour un problème de détérioration de voirie. Le conseil demande qu’un chiffrage soit réalisé pour la réfection du chemin en question.

M. le Maire informe les membres du conseil de la requête des Anciens Combattants pour la mise disposition à titre gracieux de la salle des fêtes lors de leur repas annuel pour l’année 2017 ; le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD