Séance du 06.12.2018

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

6 décembre 2018

_______________________________

 L’an deux mille dix-huit et le six décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M.  Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Karine AVET - Annick DELORME (donne pouvoir à N. Dechambenoit) - M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin) - David CHAUX (donne pouvoir à M. Gérard) - Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à P. Métrop) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).

Secrétaire de séance : Mme Maryline GERARD.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

REDEVANCE POLLUTION ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au taux fixé par l'Agence de l'Eau pour 2019 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte qui s'élève à 0,15 € / m3.

 

R.O.D.P. Electricité

M. Le Maire informe que la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'électricité s'élève à 203 €.

 

LOGEMENT MAIRIE

Le Conseil Municipal décide de louer le logement au dessus de la mairie à compter du 1er février 2019. et fixe le montant du loyer à 450 € hors charges, ainsi que la caution à un mois de loyer.

Le Conseil Municipal décide de proposer ce logement par voir d'affichage ou autre sur la commune, et de louer le logement par un contrat d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable.

 

R.G.P.D.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion 71 pour la prestation de Délégué à la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.).

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal accepte le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement qui s'élève à 203 € pour l'année 2018.

 

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide les mouvements de crédits suivants :

2313   Immos en cours constructions                  -  3 000 €

21318  Autres bâtiments publics                           +  2 500 €

2152   Installations de voirie                                +     500 €

 

SUBVENTIONS

Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

__________________

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

6 décembre 2018

_______________________________

 

L’an deux mille dix-huit et le six décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

 

Absents : Mmes Karine AVET - Annick DELORME (donne pouvoir à N. Dechambenoit) - M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin) - David CHAUX (donne pouvoir à M. Gérard) - Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à P. Métrop) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).

 

Secrétaire de séance : Mme Maryline GERARD.

 

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

REDEVANCE POLLUTION ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au taux fixé par l'Agence de l'Eau pour 2019 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte qui s'élève à 0,15 € / m3.

 

R.O.D.P. Electricité

M. Le Maire informe que la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'électricité s'élève à 203 €.

 

LOGEMENT MAIRIE

Le Conseil Municipal décide de louer le logement au dessus de la mairie à compter du 1er février 2019. et fixe le montant du loyer à 450 € hors charges, ainsi que la caution à un mois de loyer.

Le Conseil Municipal décide de proposer ce logement par voir d'affichage ou autre sur la commune, et de louer le logement par un contrat d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable.

 

R.G.P.D.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion 71 pour la prestation de Délégué à la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.).

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal accepte le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement qui s'élève à 203 € pour l'année 2018.

 

 

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide les mouvements de crédits suivants :

2313   Immos en cours constructions                  - 3 000 €

21318  Autres bâtiments publics                           + 2 500 €

2152   Installations de voirie                                +     500 €

 

SUBVENTIONS

Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes qui seront versées en début d'année 2019 :

  • Au Coeur de notre Village : 400 €
  • Conscrits St Maurice-Damerey : 100€
  • Gym Douce Damerey : 100 €
  • Graines de Malice : 250 €
  • Moto Club Damerois : 250 €
  • CFA du Bâtiment : 15 €
  • CFA Jean Lameloise : 30 €
  • Collège Olivier de la Marche : 480 €
  • Coopérative scolaire Damerey-St Maurice : 600 €
  • Anciens Combattants de St Martin : 50 €
  • Ecomusée de la Bresse Bourguignonne : 100 €
  • Judo Club San Martinois : 100 €
  • Tennis Club San Martinois : 100 €
  • Association des Maires de l'Aude : 100 €
  • Association Française des Sclérosés en Plaques : 50 €
  • Croix Rouge Française : 100 €
  • Mission Locale du Chalonnais : 50 €
  • PEP 71 : 100 €

 

DIVERS

  • M Le Maire relaye l'information sur les jeunes en service civique. Nous n'avons pas de projet qui pourrait correspondre pour le moment.
  • Le Conseil Municipal fixe les vœux du Maire à 19h00 le vendredi 11 janvier 2019.
  • La séance est levée à 22H45.

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD