Séance du 06.10.2016

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

6 octobre 2016

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L’an deux mille seize et le six octobre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - M. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : Mme Marie PERRAUDIN – M. Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).

Mme Isabelle BOUCHOT est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC SAONE DOUBS BRESSE

Le Conseil Municipal

  • approuve la nouvelle rédaction des statuts, et en particulier la modification de l'article 4 relatif aux compétences, proposée et votée à l’unanimité par l'assemblée de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse lors de du Conseil Communautaire du 13 septembre 2016 selon la nouvelle rédaction ci-annexée
  • demande à M. le Préfet de Saône-et-Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
  • autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La démission de conseillers municipaux de la commune de Mont lès Seurre entraîne l’organisation d’élections complémentaires dans cette commune. Ainsi le conseil communautaire de la CC Saône Doubs Bresse, réalisé sur la base d’un accord local, doit donc être recomposé.

Le conseil municipal APPROUVE le nombre et la répartition suivante prévu dans l'accord local :


Communes

Nombre de conseillers titulaires

Saint Martin en Bresse

7

Verdun sur le Doubs

4

Allériot

4

Ciel

3

Bey

3

Bragny sur Saône

2

Damerey

2

Saint Maurice en Rivière

2

Verjux

2

Saint Gervais en Vallière

2

Navilly

2

Clux-Villeneuve

2

Pontoux

1

Sermesse

1

Montcoy

1

Ecuelles

1

Palleau

1

Villegaudin

1

Guerfand

1

Toutenant

1

Charnay lès Chalon

1

Longepierre

1

Mont lès Seurre

1

Saint Didier en Bresse

1

Saint Martin en Gatinois

1

Les Bordes

1

Saunières

1

 

Soit un total de 50 conseillers communautaires.

 

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le pris et la qualité du service public d’assainissement collectif et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

 

ECO VILLAGES – AMENAGEMENT DES SENTIERS PIETONNIERS

M. Le Maire dresse un point sur le projet d’aménagement des sentiers piétonniers, et des retours de demande de subventions.

 

TARIFS VENTE DE VAISSELLE

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente de l’ancienne vaisselle de la salle polyvalente comme suit :

  • assiette plate / creuse / à dessert : 0,25 € l’unité
  • couteau / fourchette / cuillère à café / cuillère à soupe : 0,10 € l’unité

 

TARIFS MANIFESTATION 20 ANS BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour l’anniversaire des 20 ans de la bibliothèque qui aura lieu le samedi 5 novembre 2016, à savoir :

  • Sandwich : 2 €
  • Gaufre : 1 €
  • Boisson (en canette) : 1,50 €
  • Verre de vin / cidre : 1 €
  • Bouteille d’eau : 0,50 €
  • Café : 1 €

 

ITINERAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNE

Le Conseil Municipal accepte le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Saône et Loire (P.D.I.P.R. 71) dans son ensemble et décide l’inscription des parcelles suivantes :

  • ZH 41 – le Grand Pâquier – 0,885 km
  • ZI 66 – Le Pré Martin – 1,080 km

 

DIVERS

Il est fait part :

- d’une rencontre avec Mme la Députée Cécile UNTERMAIER à Damerey le 4 novembre prochain (visite de la commune et rencontre avec les conseillers)

- d’une demande du Comité d’Entente des Anciens Combattants du canton de St Martin et sa Région afin d’organiser leur traditionnel banquet le 11 novembre 2017

- du remboursement des arrhes de location de la salle polyvalente à l’Association Au Cœur de notre Village les 17 et 18 septembre, du fait de l’annulation de la brocante (conditions météorologiques défavorables)

 

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD