Séance du 06.03.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 6 mars 2012

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L’an deux mille douze et le six du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Frédéric LEOTHAUD - Jean-Paul GETTIAUX - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-  Rémi PERDRIER. 

Absent excusé : M. Christophe CORDONNIER représenté par Mme Sabine HUGUENIN.

 

Mme Isabelle BOUCHOT est désignée secrétaire de séance.

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

Le compte rendu de la réunion du 7 février 2012 est adopté à l’unanimité.

 

 

Compte administratif 2011 et affectation des résultats – Budget principal

 

M. Frédéric LEOTHAUD  a présenté le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné de l'état de section de l'exercice clos du Receveur,

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses         297 960.15 €

Recettes             361 577.64 €                Excédent :          63 617.49 €     

Excédent année 2010 :    130 153.01 €

Affectation en Investissement en 2010 :     78 408.47 €

Résultat final cumulé : Excédent de :        115 362.03 €

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses     56 671.70 €

Recettes        64 242.18 €              Excédent :      107 570.48 €

Déficit année 2010 :      98 473.47 €

Résultat final cumulé : Excédent :      9 097.01 €

Restes à réaliser :      Dépenses :     23 344.00 €

                                      Recettes :       25 702.00 €                

Résultat global final :  Excédent de :    11 455.01 €

 

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2011 (budget principal) et DECIDE :

  • d’inscrire la somme de 11 455.01uros en section d’investissement au compte 001 en dotation d’investissement
  • d’inscrire la somme de 115 362.03 uros au compte 002 en dotation de fonctionnement.

 

 

Compte administratif 2011 et affectation des résultats – Budget Assainissement

 

M. Frédéric LEOTHAUD  a présenté le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné de l'état de section de l'exercice clos du Receveur,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :  31 770.45 €          

Recettes :     37 785.39 €                 Excédent :   6 014.94 €    

Excédent année 2010 :    35 821.32 €

Affecté en Investissement en 2011 :  0.00 €

Résultat final cumulé : Excédent de :   41 836.26 €    

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses :    12 362.80 €    

Recettes :   19 464.00 €                 Excédent :    7 101.20         

Excédent année 2010 :    18 365.24 €         

Résultat final cumulé de :      25 466.44       

Restes à réaliser :       Dépenses :    0.00 €

                                         Recettes :       0.00 €

Résultat global final : excédent de :  25 466.44 €                      

Le Conseil Municipal APPROUVE l'ensemble de la comptabilité et DECIDE d’inscrire les sommes de :

  • 41 836.26 €uros au compte 002 Résultat  de Fonctionnement Reporté
  • 25 466.44uros au compte 001 Résultat d’Investissement Reporté.

 

 

Compte de Gestion 2011 – Commune

 

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Compte de Gestion 2011 – Assainissement

 

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Contrat GROUPAMA – Villassur 3

 

Le Conseil Municipal ACCEPTE le projet réactualisé du contrat multirisque et la proposition d’extension à l’assurance juridique.

 

 

Admission en non valeur - Assainissement

 

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à la demande de mise en non valeur du titre « redevance assainissement 2007 » pour un montant de 54,40 € (personne ayant quitté la commune sans laisser d’adresse)

 

 

Remboursement BURCHARD

 

Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement de la SARL BRUCHARD Distribution pour un montant de 266.95 €. En effet, cette somme a été facturée à tort à la commune suite à une erreur de client.

 

 

Redevance d’Occupation du Domaine Public - TELECOM 2012

 

La Commune versera au SYDESL au titre de l’exercice 2012 une somme de 465,72 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2011 soit un total de redevance de :

  • En souterrain : 38,68 x 1.2 = 46.42 €
  • En aérien : 51,58 x 7.379 = 380.61 €
  • Cabine téléphonique : 1,5 x 25.79 = 38.69 €

 

 

Demandes de subventions

 

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer pour 2012 les subventions suivantes :

  • Ecomusée de la Bresse Bourguignonne :        250 €
  • Mission Locale :                                                     50 €

 

 

Arrêté du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

Après l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

ARRETE le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Damerey

PRECISE que le projet d’élaboration du PLU sera notifié pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à sa révision, à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, à leur demande aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunal intéréssés

 

INFORME que le dossier arrêté sera à la disposition du public

INFORME que les présidents des associations agréées pourront en prendre connaissance.

 

Avenant MNT 71

 

Le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant au contrat de prévoyance collective de la MNT – maintien de salaire – diffusé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

 

Devis

 

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis pour l’élagage de 2 platanes pour la somme de 107,64 €.

 

 

Logements communaux

 

La procédure judiciaire d’expulsion engagée aux locataires du logement de la Mairie, au regard d’un montant très important d’impayés, est interrompue du fait du départ de ceux-ci.

 

Au vu du la régularisation des impayés du loyer des écoles, la Commune perpétue le bail de ce loyer.

 

 

DIVERS

  • Suite aux dommages causés sur le domaine public par un fermier, le Conseil Municipal ACCEPTE la replantation des arbres abattus ainsi que la proposition du devis à condition que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art.
  • Une réunion RPI est prévue jeudi 8 mars 2012.

 Plus de questions

 

Mme le Maire lève la séance à 00h15

 

Mme Le Maire                                                                       

Marie Perraudin