Séance du 05.04.2018

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

5 avril 2018

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L’an deux mille dix-huit et le cinq avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. David CHAUX - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT.

Absents : Mmes Karine AVET - Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin) - Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à I. Bouchot) - Annick DELORME - Patrick METROP (donne pouvoir à D. Chaux).

Secrétaire de séance : M. David CHAUX.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - COMMUNE.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2017, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses   418 861,07 €

Recettes     443 937,38 €    Excédent :          25 076,31 €     

Résultat antérieur : Excédent : 141 981,30 €

Résultat final cumulé : Excédent de : 167 057,61 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses   217 028,20 €

Recettes      93 068,62 €     Déficit :     123 959,58 €

Résultat antérieur :      35 801,06 €

Résultat final cumulé : Déficit :     88 158,52 €  

Restes à réaliser :      Dépenses :    26 133,00 €

                                  Recettes :    71 315,00 €        

Résultat global final :  Déficit de :  42 976,52 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’affecter la somme de 42 976,52 €uros en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

- D’inscrire la somme de  124 081,09 uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2017 –  Commune – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2017, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses     28 067,33 €

Recettes        37 202,40 €             Excédent :          9 135,07 €

Excédent année :    51 289,64 €

Résultat final cumulé : Excédent de : 60 424,71 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 26 281,67 €

Recettes     42 677,64 €                Excédent :     16 395,97 €

Excédent de l’année :   8 625,36 €

Résultat final cumulé : Excédent :  25 021,33 €  

Restes à réaliser :      Dépenses :  42 000,00 €

                                  Recettes :   21 000,00 €          

Résultat global final :     Excédent de :  4 021,33 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 25 021,33 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’inscrire la somme de 60 424,71 uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

COMPTE DE GESTION 2017 - ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2017 –  Assainissement – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal vote le taux des taxes locales d'imposition directe, comme suit :

  • Taxe d'Habitation : 20,91%
  • Taxe Foncière Bâti : 16,22%
  • Taxe Foncière Non Bâti : 47,39%     

 

BUDGETS PRIMITIFS 2018

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2018 qui s’équilibrent comme suit :

Budget Commune :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 556 247,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 455 646,00 €

Budget d’Assainissement :      

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 90 089,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 107 935,00 €

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le nouveau tableau des effectifs ainsi proposé, à savoir :

Grade

Temps de travail hebdomadaire

Nombre de poste ouvert

Nombre de poste pourvu

Rédacteur territorial

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

21h00 (annualisé)

1

1

Adjoint d'animation territorial 2ème classe

28h20 (annualisé)

1

1

Adjoint technique territorial 2ème classe

26h00

1

1

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits, chapitre 012 Charges de Personnel

AUTORISE M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires aux promotions à venir.

 

DIVERS

Néant.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD