Séance du 04.02.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

 COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

4 février 2014

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L’an deux mille quatorze et le quatre du mois de février, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Sabine HUGUENIN - Isabelle FEVRE - MM. Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT – Christophe CORDONNIER - Rémi PERDRIER – Patrick METROP.

Mme FEVREest désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

BAIL DE LOCATION

Vu la délibération du 21 mai 1999 concernant la location de parcelles de la prairie communale au GFA MONTANARI, vu l’expiration du bail d’une durée de 15 ans à compter du 11.11.1998, vu la vente de la société MONTANARI à la société BOISLAX, 106 rue du vieux Bourg 39220 Bois d’Amont, le CM décide de louer pour 9 ans à compter du 11.11.2013 à la société BOISLAX, les parcelles ZI 47 – ZI 55 – ZH 4 – B 1004.

Le prix de la location sera de 120 € l’hectare révisé chaque année.

 

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Le CM accepte :

  • l’avenant n° 1 pour 382.95 € : traitement toiture, four à pain et galerie 
  • l’avenant n°2 pour 4167 € : dépose et reconstruction cheminée du lot n° 1 Couverture charpente zinguerie société HUCK    

Le CM accepte l’avenant n° 1 pour 1270 € : isolation plâtrerie peinture carrelage : société VAGINET lot n° 2.

Le CM accepte l’avenant n° 1 du lot n° 4 : chauffage, ventilation plomberie, sanitaire : société SE2C pour 995.04 €.

Le CM accepte l’avenant n° 1 du lot n° 1 : société EIFFAGE travaux publics pour 2198 € : aménagement du cimetière, travaux supplémentaires.

        

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Le CM décide d’adhérer au Fonds Solidarité Logement pour 209.65 €

 

DEVIS

Bloc de secours, salle polyvalente 305 € HT.

Un devis pour une création de réseaux d’eaux pluviales au Grand pont a été demandé.

 

AIDE AU BRANCHEMENT COLLECTIF

Suite à une demande d’aide au branchement collectif, le CM décide de ne pas donner suite à cette demande.

 

LOCATION LOGEMENT DE L’ECOLE

Le CM décide de louer le logement de l’école à compter du 15 avril 2014 au prix de 450 € mensuel hors charges.

Celui-ci étant conventionné, le locataire devra obligatoirement toucher des APL.

Le dossier est à déposer avant le 15 février 2014 en mairie.

 

REMBOURSEMENT HEURES DE TONTE

Le décompte des heures de tonte effectuées par l’agent communal pour le logement de l’école s’élève à 30 €, il sera remboursé par la locataire Mme CHAMBIET.

 

VENTE DE TUILES

Le CM décide de vendre les anciennes tuiles du toit de l’école au prix de 0.30 € la tuile, en palette complète.

 

GRDF COMPTEUR COMMUNICANT

Le CM ajourne la décision et refuse de signer la convention GRDF compteur communicant.

 

DIVERS

Mme le Maire donne lecture des différents courriers et fait l’état de la situation concernant le stationnement dans la cour de l’école.

 

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23h30.

 

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN