Séance du 01.03.2018

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

1er mars 2018

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L’an deux mille dix-huit et le premier mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT  - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Patrick METROP.

Excusés : Mme Karine AVET - Nathalie DECHAMBENOIT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Annick DELORME - David CHAUX (donne pouvoir à P. Métrop) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à C. Cordonnier) - Jean-Claude LAURENT (donne un pouvoir à M. Gérard).

M. Christophe CORDONNIER est nommé secrétaire de séance.

 

Deux points supplémentaires sont proposés à l'ordre du jour : l'ensemble du Conseil accepte.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

INSCRIPTION DE LA ROUTE EUROPEENNE D'ARTAGNAN AU P.D.I.P.R.

Le Conseil Municipal ACCEPTE le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées en Saône et Loire) dans son ensemble, sous réserve d'accord de l'Association Foncière de Remembrement de Damerey sur les chemins privés.

Le Conseil Municipal DECIDE l'inscription au PDIPR des chemins suivants :

Codification chemins

Dénomination cadastrale des chemins inscrits au PDIPR 71

Longueur (en km)

A

Voie Communale 7 de Planche à Damerey

1,084

B

Chemin Rural 2 dit En Ponsy

0,064

C

Voie Communale 3

0,251

D

Voie Communale 3 de Damerey à Montcoy

0,130

E

Voie Communale 2

0,245

F

Voie Communale 6 de la Prairie à la RD 673

0,267

G

Chemin Privé communal - parcelle 778 section B

0,378

H

Chemin Rural dit des Basses Varennes

0,526

I *

Chemin Rural dit de La Rompière *

0,430

J *

Chemin Rural 1 de Damerey à Saint Maurice *

0,242

Total :

 

3,617

 

 

PLAN DU PROGRAMME CEE "ECONOMIE D'ENERGIE DANS LES TEPCV"

M. Le Maire présente le dossier de financement au titre du dispositif CEE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement du projet afin de permettre à la commune de bénéficier du dispositif CEE - TEPCV dans le cadre du remplacement des chaudières de la salle polyvalente et des écoles.

Plan de financement présenté suivant les devis :

  • Dépenses : 21 598,54 € HT
  • Recettes :  17 278,83 € subvention CEE-TEPCV

                           4 319,71 € HT autofinancement

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC SAONE DOUBS BRESSE

M. Le Maire donne lecture des nouveaux statuts proposés par la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, et notamment les compétences modifiées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts (en particulier le II4 relatifs aux compétences).

 

REMBOURSEMENT EAU LOGEMENT DES ECOLES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes dues par le locataire du logement des écoles au titre des consommations d'eau, dont le montant s'élève à 197,71 €.

 

DEPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- acquisition d'une tronçonneuse ECHO CS360TES  pour un montant de 512,72 €

 

ADHESION CAUE

M. Le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au C.A.U.E. 71 (Centre d'Architecture, d'Urbanisme, et de l'Environnement). Le Conseil Municipal reporte sa décision de d'adhésion pour cette année 2018.

 

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite à une demande exceptionnelle d'une nouvelle association, le projet a été reporté à une date ultérieure. Le point est donc annulé.

 

SUBVENTION

Suite à la demande de l'Association L'Age d'Or de l'EHPAD de Ciel, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention dès réception de la liste nominative suivant les conditions définies par en Conseil Municipal lors des subventions annuelles, soit 10 € par Damerois et/ou Dameroises.

 

DIVERS

  • M. Le Maire donne lecture du compte rendu annuel de visite d'école réalisé par Mme Bonnin - DDEN du secteur de Verdun sur le Doubs.
  • Mme Perraudin présente le Festival des talents créatifs organisé par la CC Saône Doubs Bresse (25 lieux répartis sur 25 communes - 60 participants inscrits)

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h22.

M. le Maire                                                                                                           Frédéric LEOTHAUD