Séance du 29.06.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

29 juin 2020

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L'an deux mille vingt et le vingt-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (art. 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Mme Nathalie DAMY, Maire.

Présents : Présents :   Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY- Christophe DA SILVA - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Karine GIRARDOT - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Secrétaire de séance : M. Eric GERARD

Madame Le Maire demande à l’Assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour avec la présentation du projet de Marylune « Week-end autour du conte » - le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point.

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

PROJET MARYLUNE « WEEK-END AUTOUR DU CONTE”

L’assemblée accueille Mme Maryline GERARD, conteuse dameroise dénommée « Marylune », venue présenter un projet « week-end autour du conte » en partenariat avec d’autres artistes permettant de faire découvrir le conte sous toutes ses formes, de sa création, à sa présentation, auprès d’un public de tout âge et accessible dans un secteur rural.

Après concertation, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal

DONNE son accord afin que la municipalité soit porteuse du projet « week-end autour du conte » qui se tiendra du 6 au 8 novembre 2020

ACCEPTE la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente lors de la manifestation.

 

BUDGETS PRIMITIFS 2020

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2020 qui s’équilibrent comme suit :

Budget Commune :  

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 444 820,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 292 430,00 €

Budget d’Assainissement :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 114 154,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 92 002,00 €

 

DELEGUES SICED

Vu les remarques formulées par la Préfecture et le SICED BRESSE NORD, le Conseil Municipal annule la délibération n° DEL2020-06-02 / 23 du 02 juin 2020

DESIGNE les délégués titulaires du SICED BRESSE NORD – SPANC suivants :

  • M. Emmanuel DELORME
  • M. Roger COLLINS

 

ORGANISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES 2020-2021

Vu le rapport de la commission RPI réunie le 11 juin 2020 concernantl'organisation des services périscolaires de cantine / garderie / bus, et notamment le dossier d'inscription et règlements intérieurs afférents aux services, le Conseil Municipal

APPROUVE le dossier d’inscription aux services périscolaires pour le restaurant scolaire et/ou la garderie périscolaire et/ou les transports scolaires,

ACCEPTE la proposition de contrat avec RPC pour la livraison des repas en liaison froide à compter du 1er septembre 2020,

 

DEROGATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un avis défavorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par des administrés de la commune, étant donné l'existence des services périscolaires sur le RPI Damerey-St Maurice, et de la baisse des effectifs au sein du RPI.

 

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Mme Le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux récentes élections municipales et en application que l’article 1650 du code général des impôts, il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

-Précise que les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

-Que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal ;

-Que les commissaires et les suppléants en nombre égale sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressé par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DRESSE la liste de 24 contribuables remplissant les conditions énoncées à l’article 1650 du code des impôts, et susceptibles d’être retenues pour siéger à la CCID.

 

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE – Les Ateliers Théâtre d’Hélène

Madame Le Maire présente une demande d'Hélène DECROOCQ - Les Ateliers Théâtre d'Hélène - animatrice et organisatrice de stages artistiques à destination d'enfants de nos villages, âgés de 4 à 14 ans, leur permettant de s'épanouir dans l'art, mais aussi d'offrir une animation sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la mise à disposition gracieuse de la salle communale de "La Cure", ainsi que le prêt de tables et chaises en vue de l'organisation de ces stages artistiques qui se dérouleraient sur 3 semaines en juillet, et 1 semaine en août.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire présente différents devis liés à l’incendie de l’appentis de la salle polyvalente
  • Mme Le Maire présente le projet de travaux de réfection à l’école en vue de sécurisation et mise aux norme sanitaire
  • Mme Le Maire présente différents devis (nettoyage hotte cuisine salle polyvalente, remplacement des tubes fluo de la salle polyvalente, réfection motorisation des cloches de l’Eglise)
  • Mme Le Maire fait un point sur le parc informatique de la commune
  • Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’incorporation d’une parcelle dans le domaine public, une personne serait intéressée pour l’acquisition de cette parcelle, ainsi qu’une attenante à cette dernière. Le Conseil Municipal souhaite que le potentiel acquéreur fasse une offre.
  • Mme Le Maire informe la commission « Fêtes et Cérémonies » n’a pas souhaité organiser les festivités du 14 juillet cette année, mais que les commerçants de Damerey ont été rencontrés pour qu’ils prennent en charge une vente à emporter, et les recettes reviendraient directement aux commerçants engagés. Le Conseil Municipal approuve cette organisation pour l’année 2020.
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 23H30.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY