Séance du 27.11.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

27 novembre 2014

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L’an deux mille quatorze et le vingt sept novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Maryline GERARD – Isabelle BOUCHOT - Karine AVET - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - MM. Frédéric LEOTHAUD - David CHAUX – Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP - Christophe CORDONNIER - Christophe CADINOT - Patrick CRETIN.

Absents : Mme Annick DELORME

Mme Maryline GERARD est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu précédent.

CONVENTION RPI

M. le Maire présente les modifications de la convention RPI demandé par le Conseil Municipal de Saint Maurice en Rivière. Ces modifications sont acceptées par le Conseil Municipal de Damerey et concernent la répartition des frais de fonctionnement et des investissements au prorata du nombre d’élèves par commune inscrits.

CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 1 du règlement de la cantine. : le nombre maximum d’élèves passe à 55.

Vu l’évolution de la demande croissante du nombre d’enfants à la cantine, il serait indispensable d’augmenter l’effectif maximum à 60 pour ne pas refuser d’enfants.

Nous possédons les locaux et le personnel nécessaire.

Il nous faudrait investir dans un four et un réfrigérateur.

Le Conseil Municipal de Damerey est favorable à cette évolution mais il nous faut l’accord de la commune de Saint Maurice en Rivière.

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le CM décide d’approuver à l’unanimité des membres présents, la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse et en particulier la modification de l’article 4 relatif aux compétences votées par la Communauté de Communes le 18/11/2014.

Le CM demande à M. Le Préfet de Saône et Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

Le CM autorise M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

REDEVANCE POLLUTION ASSAINISSEMENT 2015

Le CM donne un avis favorable au taux fixé par l’agence de l’eau pour l’année 2015 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte qui s’élève à 0.155 €/m³.

TAXE D’AMENAGEMENT

Le CM décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 2%, à l’unanimité.

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

M. Le Maire nous fait part d’achats :

- 2 sèches mains pour l’école : 53.80 € x 2

- plaque derrière le monument aux morts : 200 €

PRIMES DE FIN D’ANNEE

Le CM décide l’attribution des primes suivantes :

Indemnité d’Administration et de technicité		Montant primes 2014
grade	type indemnité	taux	quota	coef	Tps s/l'année	Proposition 2014
Adjoint technique 2è classe	IAT	449.29	0.60	1.00	1.00	269.57
Adjoint technique 1è classe	IAT	464.30	1.00	2.10	1.00	975.03
Rédacteur	IAT	588.69	0.80	1.55	1.00	729.98
Adjoint d'animation 2è classe	IAT	449.29	0.81	1.00	1.00	362.00

Indemnités d’Exercice de Mission		Montant primes 2014
grade	type indemnité	taux	quota	coef	Tps s/l'année	Proposition 2014
Adjoint technique 2è classe	IEM	1143.00	0.60	0.50	1.00	342.90
Adjoint technique 1è classe	IEM	1143.00	1.00	0.82	1.00	937.26
Rédacteur	IEM	1492.00	0.80	0.82	1.00	978.75
Adjoint d'animation 2è classe	IEM	1153.00	0.81	0.50	1.00	464.49

Les indemnités sont calculées en fonction du grade, du temps de travail et de l’ancienneté.

Indemnités pour les agents non titulaires :

Indemnité d’Administration et de technicité		Montant primes 2014
grade	type indemnité	taux	quota		coef		Tps s/l'année	Proposition 2014
Adjoint d'animation 2è classe	IAT	449.29		0.74		1.00	0.33	111.25
Adjoint technique 2è classe	IAT	449.29		0.61		1.00	0.50	136.46
Adjoint administratif 1è classe	IAT	464.30		0.20		1.00	1.00	92.86

Indemnités d’Exercice de Mission		Montant primes 2014
grade	type indemnité	taux	quota	coef	Tps s/l'année	Proposition 2014
Adjoint d'animation 2è classe	IEM	1153.00	0.74	0.50	0.33	142.75
Adjoint technique 2è classe	IEM	1143.00	0.61	0.50	0.50	173.57
Adjoint administratif 1è classe	IEM	1153.00	0.20	0.50	1.00	115.30

Les indemnités sont calculées sur les mêmes bases que pour les agents titulaires.

SUBVENTIONS

Toutes les demandes de subventions seront étudiées en même temps.

DEVIS REPARATION JEU

Le CM décide de réparer le jeu de cordes vers la salle des fêtes : montant : 989.40€.

L’opération ne sera pas renouvelée en cas de nouvelle dégradation.

10. DEVIS

a) Trottoir

Suite à la demande d’un riverain pour l’obtention d’un trottoir, M. Le Maire informe du coût : 24 348 € TTC.

Le CM n’accepte pas cette demande.

b) Enrobé commerces

Enrobé devant les commerces sur 250m : 7 320 € TTC

Devis réalisé suite à la demande des commerçants.

11. DIVERS

L’Agence Technique a rendu son rapport concernant les fissures de l’église.

M. Le Maire nous fait le compte-rendu du conseil d’école.

L’association « la Note Bleue » nous remercie pour notre proposition concernant la salle des fêtes mais privilégiera d’autres salles cette année.

Mme GERARD fait le compte-rendu de l’Assemblée Générale du club Kifékoi qui a annoncé sa dissolution.

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23h40.