Séance du 27.01.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

 COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 27 janvier 2011

_________________________

 

            L’an deux mille onze et le vingt sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mme PERRAUDIN Marie, M. LÉOTHAUD Frédéric, Mme BOUCHOT Isabelle, Mme  CHAMBIET Martine, M. CORDONNIER Christophe, Mme FEVRE Isabelle, Mme HUGUENIN Sabine, M. LAURENT Jean Claude, M. METROP Patrick, M. PERDRIER Rémi.

 

Absents : M. GETTIAUX Jean-Paul représenté par Mme PERRAUDIN Marie.

 

Mr CORDONNIER Christophe est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

 

 Contrat de maîtrise d’œuvre paysagère

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du projet d’aménagement et sécurisation du sentier des écoles et l’aménagement de l’espace public, la mission de maître d’œuvre avait été confiée à Monsieur Michel GIRARDOT, architecte. Lors de la réalisation de ce projet, Monsieur Girardot a travaillé en partenariat avec Madame Françoise GOUTTEBARGE, paysagiste.

 Afin de poursuivre l’aménagement de l’espace public, notamment la place arrière de la mairie, Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer quant au choix du maître d’œuvre de l’étude paysagère.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de confier à Madame Françoise GOUTTEBARGE - 3 rue du Centre - 71200 LE CREUSOT, pour l’établissement d’une étude paysagère d’aménagement de l’espace public, notamment la place arrière de la mairie.

  

CONVENTION CADRE du Centre de Gestion 71

Madame Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion après lecture du champ d’intervention des missions obligatoires du CDG 71.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention cadre « missions facultatives » du CDG 71.

  

BILAN D’ACTIVITES DU SYDESL

Après lecture faite par Mme Le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE  le bilan d’activités 2009 concernant le SYDESL.

  

MODIFICATION HORAIRES DE L’ADJOINT TECHNIQUE

Suite aux modifications des horaires d’ouverture de la mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la modification des horaires de l’adjoint technique pour l’entretien des locaux et de la mairie.

  

DEMANDE DE SUBVENTION PLU – Avenant CDHU

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme élaboré par le CDHU afin de poursuivre leurs missions, notamment la numérisation et mise à jour du fond de plan cadastral de la commune, et l’élaboration d’une évaluation environnementale stratégique concernant la zone Natura 2000, conformément aux dispositions du Grenelle 2 et suite à la définition d’un projet de cheminement piéton dans le PADD impactant le site Natura 2000.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE l’avenant n° 1 proposé par le Conseil Développement Habitat Urbanisme CDHU – 11 rue Pargeas – 10000 Troyes, pour un montant de 2.600,00 € HT

 

Afin de finaliser les demandes de financement de l’opération d’urbanisme susnommé le Conseil Municipal

SOLLICITE du Pays du Chalonnais, une subvention destinée au financement de l’avenant au PLU concernant l’étude environnementale imposée selon le Grenelle 2  selon le plan de financement suivant :

  • Coût estimé de l’avenant : 2.600 € HT
  • Subvention sollicitée du Pays du Chalonnais : 1.430 € (Région)
  • Solde sur fonds propres communaux : 1.170 € HT

  

 

LOCATION LOCAL COMMERCIAL

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2009, décidant la mise en location du local commercial et fixant le montant du loyer mensuel

 Vu la demande déposée par Mme Audrey DUNAND

Le Conseil Municipal DECIDE de louer à compter du 1er mars 2011 le local commercial d’une superficie de 26,27 m² – sis 9 route de Dole – 71620 DAMEREY, pour un montant mensuel de 270,00 €uros (deux cent soixante dix Euros) hors charges et FIXE à un mois de loyer le montant de la caution

 

 BAIL RURAL

Mme Le Maire INFORME le Conseil Municipal de l’éventualité de modifier l’accès du lagunage de Damerey en accord avec le locataire concerné afin d’améliorer l’exploitation du site.

 

 ANNULATION DE TITRE

Vu l’émission d’un titre exécutoire de recettes - à tort - concernant l’insertion d’une annonce dans le bulletin municipal

 Le Conseil Municipal EMET un avis favorable quant à l’annulation du titre ci-après :

Avis insertion publicité – bulletin municipal 2010,

Titre n° 374, d’un montant de 40 €uros

 et PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 au compte 673.

  

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2011

Mme Le Maire fait lecture de l’ensemble des demandes reçues à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE les attributions suivantes :

  • Mission Locale du Chalonnais : 50 €
  • Les Pupilles de l’Enseignement Public : 50 €
  • ADMR du canton de Verdun : 50 €
  • CIFA Jean Lameloise : 50 €

 

 DON

Mme Le Maire INFORME le Conseil Municipal de la réception d’un don de 100 $ (cent dollars) pour la restauration intérieure de l’Eglise.

 

 DIVERS

  •  Mme Le Maire donne lecture des vœux reçus en mairie.

 

  • Mme Le Maire donne lecture de la réponse des institutrices quant à l’ouverture du portail de l’école.

 

  • Mme Le Maire donne lecture du dossier Conry suite à la venue de l’huissier de justice, Me RENARD, et donne lecture du procès verbal établi par ce dernier.

 

  • Mme Le Maire donne lecture du devis de la SAUR pour un compteur d’eau extérieur dans le bâtiment de l’école.

 

  • Mme Le Maire donne lecture d’une demande de l’Ecole de Pêche du Grand Chalon.

 

  • Mme Le Maire donne lecture du devis reçu pour la modification de sonnerie d’alarme sur la cloche de l’Eglise.

  • Après lecture du courrier de l’ADRCEA 71, le Conseil Municipal adhérant à l’Association ADRCEA 71 depuis mars 2009, décide de diffuser l’information sur l’achèvement et la gratuité de la RCEA en Saône et Loire.

 

  • Mme Le Maire donne lecture des impôts locaux reçus pour l’année 2010.

 

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 23h30

 

                                                        Mme Le Maire                                                                       

                                                        Marie Perraudin