Séance du 24.05.2019

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

24 mai 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu extraordinaire de ses séances à la Cure, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT.

Absents : Mmes Karine AVET - David CHAUX (donne pouvoir à JC Laurent) - M. Pascal GUILLOT (donne pouvoir à P. Cretin) - Patrick METROP (donne pouvoir à I. Bouchot).

Secrétaire de séance : M. Patrick CRETIN.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00.

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

M. Mathias LOUIS - de l'Agence Technique Départementale 71 - chargé du suivi et des conseils relatif à l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement, a présenté à l'ensemble du Conseil Municipal les scénarios possibles quant à la phase 3 du SDA réalisé par le Bureau d'Etudes JDBE.

 

DEROGATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un avis défavorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par des administrés de la commune, étant donné l'existence des services périscolaires sur le RPI Damerey-St Maurice, et de la baisse des effectifs au sein du RPI.

 

ORGANISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE une pénalité en cas de présence de l'enfant sans inscription au préalable aux services périscolaires de cantine et/ou garderie à 10 €, ACCEPTE les règlements intérieurs des services ainsi que la fiche d'inscription aux services périscolaires à compter de la rentrée 2019-2020.

 

ORGANISATION 14 JUILLET

Le conseil municipal fixe les tarifs des consommations :

  • Plateau repas adulte = 13€
  • Plateau repas enfant = 6€
  • Bouteille eau minérale 1,5L = 1€
  • Cannette boisson non alcoolisée = 1,5€
  • Bouteille  de cidre = 5€
  • Bouteille de vin (blanc/rouge/rosé) = 5€
  • Bouteille de crémant = 12€
  • Verre de vin (kir/rosé/blanc/rouge) = 1€
  • Verre de cidre = 1€
  • Verre bière pression = 2€
  • Coupe de crémant  = 2€
  • Pain /Miches = 2€
  • Brioches = 5€
  • Café = 1€
  • Sandwich, Hot dog = 2€
  • Barquette frites = 2€

 

SUBVENTION

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une subvention annuelle de 250 €uros à la Société de Chasse "La Rivière" pour continuer l'élimination des nuisibles sur la commune.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le nouveau tableau des effectifs ainsi proposé, à savoir :

Grade

Temps de travail hebdomadaire

Nombre de poste ouvert

Nombre de poste pourvu

Rédacteur territorial principal 2ème classe

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

21h00 (annualisé)

1

1

Adjoint d'animation territorial 2ème classe

28h20 (annualisé)

1

1

Adjoint technique territorial 2ème classe

26h00

1

1

 

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits, chapitre 012 Charges de Personnel

AUTORISE M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires aux promotions à venir.

 

DIVERS

  • M. Le Maire fait un point sur l'avancée de travaux d'aménagement de l'ancienne poste
  • La séance est levée à 21H20.

 

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD