Séance du 23.05.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

23 mai 2020

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L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (art. 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Mme Geneviève BESANÇON, doyenne d'âge de séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire (art. L.2122-8).

Présents : Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT - Christophe DA SILVA - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Karine GIRARDOT - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absent : M. Jacques BOISSARD.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BOUCHOT.

 

Madame La Présidente de séance ouvre la séance à 10h00, procède à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leurs fonctions.

Le quorum étant atteint, il est procédé à l'élection du Maire.

 

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal PROCEDE à l'élection du Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT : 14 voix (quatorze voix)

Mme Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Madame Le Maire reprend la présidence de la séance, et procède à la validation de l'ordre du jour.

 

CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

A l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE la création de 3 postes d'adjoints au Maire.

 

ELECTION DES ADJOINTS


Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.


Election du Premier adjoint 

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Isabelle BOUCHOT : 14 voix (quatorze voix)

Mme Isabelle BOUCHOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

 

Election du Deuxième adjoint 

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Patrick CRETIN : 14 voix (quatorze voix)

M. Patrick CRETIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

 

Election du Troisième adjoint 

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Eric GERARD : 14 voix (quatorze voix)

M. Eric GERARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

 

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Mme Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 750 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 100 000 €  d’un montant unitaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès     l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

 

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal FIXE les indemnités de fonctions selon d'indice brut terminal de référence 1027 (soit à ce jour : 3889,40 € brut/mois) comme suit :

  • Indemnités de Mme Le Maire : 28,25% de l'indice brut terminal 1027
  • Indemnités du 1er adjoint : 10,41 % de l'indice brut terminal 1027
  • Indemnités du 2ème adjoint : 8,92 % de l'indice brut terminal 1027 
  • Indemnités du 2ème adjoint : 8,92 % de l'indice brut terminal 1027

DECIDE que les indemnités seront perçues à effet au 23 mai 2020.

 

COMMISSIONS COMMUNALES

Madame Le Maire EXPOSE le rôle et les différentes commissions existantes.

Chaque commission est présidée par Mme Le Maire.

Le Conseil Municipal CONSTITUE les commissions communales suivantes :

Budget :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : BESANÇON Geneviève - CRETIN Patrick - GERARD Eric- GIRARDOT Karine

 

Voirie-Assainissement-Environnement-Urbanisme-Espaces verts :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : BESANÇON Geneviève - CRETIN Patrick - DA SILVA Christophe - DELORME Emmanuel - GERARD Eric - METROP Patrick - MICHELIN Nathalie

 

Bâtiments communaux et matériel (dont salle polyvalente) :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : DA SILVA Christophe - DEBILI Tewfik - GERARD Eric - METROP Patrick -MICHELIN Nathalie

 

Fêtes et cérémonies (culture et sport) :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : BESANÇON Geneviève - CRETIN Patrick - GACON Claudia - GIRARDOT Karine - METROP Patrick -  MICHELIN Nathalie

 

Personnel communal :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : COLLINS Roger - CRETIN Patrick - DEBILI Tewfik

 

RPI - Enfance - Jeunesse :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : CRETIN Patrick - DELATTRE Emilie - GERARD Eric

 

Communication – bulletin – site – enquête ou sondage :

Président : DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Vice Président : BOUCHOT Isabelle

Membres : BESANÇON Geneviève - DELATTRE Emilie - GACON Claudia - MICHELIN Nathalie

 

DIVERS

Mme Le Maire informe l'assemblée d'un rendez-vous fixé à l'école de St Maurice suite au déconfinement pour la reprise des cours le lundi 25 mai 2020

Mme Le Maire informe l'assemblée d'une réunion avec les adjoints et l'ensemble personnel communal vendredi 29 mai 2020

La date du prochain conseil municipal est programmée le mardi 02 juin 2020 à 20h00 à la salle polyvalente

Plus de questions à l'ordre du jour

 

La séance est levée à 11H30.

Mme Le Maire,

Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT