Séance du 20.02.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

20 février 2020

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L’an deux mille vingt et le vingt février, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN  - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mme Annick DELORME (donne pouvoir à F. Léothaud) - M. Christophe CADINOT  (donne pouvoir à P. Cretin) - David CHAUX (donne pouvoir à JC. Laurent) - Pascal GUILLOT.

Secrétaire de séance : M. Patrick CRETIN.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2019 –  Commune – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2019, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 412 455,88 €

Recettes : 458 815,60 €                                        Excédent :  46 359,72 €   

Résultat antérieur 2018 :    0,00 €

Résultat final cumulé : Excédent de :   46 359,72 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 413 582,93 €

Recettes :  324 617,26 €             

Déficit :     88 965,67 €

Résultat antérieur 2018 : - 93 883,57 €

Résultat final cumulé : Déficit :  182 849,24 €           

Restes à réaliser :  Dépenses :  0,00 €   -   Recettes :  92 579,00 €               

Résultat global final :    Déficit de :  90 270,24 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 182 849,24 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’affecter la somme de 46 359,72 €uros en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

 

COMPTE DE GESTION 2019 - ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2019 –  Assainissement – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 -ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2019, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :   26 838,15 €

Recettes :   28 412,75 €     

Excédent :  1 574,60 €      

Résultat antérieur 2018 : Excédent de :   59 903,20 €

Résultat final cumulé : Excédent de :      61 477,80 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses :  16 874,60 €

Recettes :  19 877,00 €     Excédent :  3 002,40 €

Résultat antérieur 2018:  Excédent de :  15 200,44 €

Résultat final cumulé : Excédent :          18 202,84 €  

Restes à réaliser :   Dépenses :   2 300,00 €   -  Recettes :   13 000,00 €           

Résultat final cumulé :  Excédent de :   28 902,84 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 18 202,84 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’inscrire la somme de 61 477,80 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

REMBOURSEMENT EAU LOGEMENT DES ECOLES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes dues par le locataire du logement des écoles au titre des consommations d'eau, dont le montant s'élève à 172,78 €.

 

DEPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- acquisition de caillebotis en caoutchouc  pour un montant de 531,14 € (commune)

- acquisition de plans électriques de la station de relevage lagune 718,55 € (assainissement)

 

REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU RPI

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur et consignes de sécurité pour le transport scolaire du RPI Damerey - St Maurice.

 

DEVIS

Monsieur Le Maire présente plusieurs devis.

 

GROUPEMENT D'ACHAT D'ENERGIES

Le Conseil Municipal DECIDE de rejoindre le Groupement d'achat d'énergies du SYDESL 71.

 

CONVENTION SICED BRESSE NORD - PAV

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la convention PAV (Points d'Apports Volontaires) du SICED BRESSE NORD concernant les points propres situés à Damerey, et AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

 

DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE LOCATION DE LA SALLE

Suite à une demande de location de la salle polyvalente afin d'organiser des cours de danses de salon et rock, le Conseil Municipal propose le lundi et demande à l'association de faire une proposition pour un tarif que le Conseil Municipal étudiera à la prochaine séance.

 

DIVERS

  • M. Le Maire présente un courrier de remerciements.

 

La séance est levée à 22H35.

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD