Séance du 14.03.2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

14 mars 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le quatorze mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Karine AVET - Annick DELORME (donne pouvoir à F. Léothaud) - M. David CHAUX (donne pouvoir à JC. Laurent) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).

Secrétaire de séance : M. Patrick METROP.

 

M. Le Maire demande l'ajout de points à l'ordre du jour, le Conseil Municipal accepte.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h36.

 

CONVENTION DU RASED

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la convention relative aux frais de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté du secteur de Saint Germain du Bois, et AUTORISE M. Le Maire à signer la convention ou avenant modifiant les termes de la convention.

 

DEROGATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un avis défavorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par une habitante de la commune, étant donné l'existence des services périscolaires sur le RPI Damerey-St Maurice.

 

TAXE EMPLACEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la demande d'annulation des titres correspondants à la taxe d'emplacement du camion de pizza depuis le 16 novembre 2018.

 

TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas reporter le transfert de compétences eau et assainissement aux communauté de communes au 1er janvier 2026.

 

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que la contrepartie correspondant à la mise à disposition du personnel communal au fonctionnement du service d'assainissement sera calculée / basée de la manière suivante :

8/47ème de la moyenne de masse salariale (salaire brut et charges patronales) des agents intervenants pour la gestion technique et administrative du service d'assainissement.

 

AVENANT CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

 

AVENANT TERRITOIRES NUMERIQUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l'avenant n° 2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat - Changement d'opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique et AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires au principe de dématérialisation des actes administratifs.

 

PROJET ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l'échéancier proposé par le SYDESL 71, DIT que la contribution communale d'un montant total de 5 177,60 € sera répartie sur l'année 2019 et l'année 2020 pour la somme de 2 588,80 € par an, et DIT que ces sommes seront inscrites aux budgets primitifs concernés.

 

REMBOURSEMENT EAU LOGEMENT DES ECOLES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes dues par le locataire du logement des écoles au titre des consommations d'eau, dont le montant s'élève à 168,03 €.

 

DEPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- acquisition de panneaux de signalisation  pour un montant de 391,68 €

- Bureau d'Etudes TECO pour un montant de 4 560,00 €

- DBTP pour un montant de 38 244,00 €

 

DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal accepte le dégrèvement d’assainissement d’un administré suite à une surconsommation d’eau lors du relevé des compteurs en 2017, et fixe la consommation à 98 m3 pour l’eau soumise à la redevance d’assainissement 2018.           

 

TAXE EMPLACEMENT

Vu la dépose des panneaux d'emplacement publicitaire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la demande d'annulation de la taxe d'emplacement publicitaire, et DIT que la somme de la location du 01/06/2018 au 31/05/2019 sera réévaluée et reversée à la Société CLEAR CHANNEL France.

 

ADHESION CAUE 71

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas adhérer au CAUE de Saône et Loire.

 

OFFRE SANTE COMMUNALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de l'offre promotionnelle "Santé Communale" proposée par AXA et CHARGE M. Le Maire de l'organisation d'une réunion publique sur le territoire de Damerey.

 

CARTE AVANTAGES JEUNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS ADHERER à la proposition du Centre Régional d'Information Jeunesse BFC concernant les cartes Avantages Jeunes.

 

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a supprimé la date du 15 juin pour l'ouverture des demandes de réservation de la salle polyvalente pour l'année suivante. Désormais, la salle sera louée au premier demandeur, sous réserve du versement des arrhes sous huit jours.

 

DIVERS

  • Néant.
  • La séance est levée à 23H00.

 

 M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD