Séance du 12.11.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

12 novembre 2020

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L'an deux mille vingt et le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), sous la présidence de Mme Le Maire, Nathalie DAMY,

Présents :   Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Emilie DELATTRE - Tewfik DEBILI - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Éric GERARD – Karine GIRARDOT - Nathalie MICHELIN.

Absent : M. Christophe DA SILVA (donne pouvoir à N. Damy) - Patrick METROP.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie MICHELIN.

 

Madame Le Maire fait part de la rencontre avec M. Le Sénateur - Jérôme DURAIN - Mme La Conseillère Départementale - Violaine GILLET – et M. Le Conseiller Départementale - Jean-Paul DICONNE - présents ce jour en amont de la séance du Conseil.

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

SUBVENTION

Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 50 € à l’Association des Anciens Combattants de St Martin en Bresse et sa Région.

 

REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE

Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable aux taux fixé par l'Agence de l'Eau pour 2020. Cette redevance s'élève à 0,15 €/ m3. Elle figurera sur la facture d'assainissement sous la rubrique "redevance modernisation réseau" et donne toutes délégations à M. Le Maire pour régler les formalités administratives.

 

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil DECIDE les mouvements de crédits suivants :

022    Dépenses imprévues de fonctionnement  -   393 €

66111  Intérêts réglés à l'échéance                 +   393 €

 

VALIDATION DU TEMPS SCOLAIRE

Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours de classe (lundi-mardi-jeudi-vendredi) à partir de la rentrée scolaire 2021.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire dresse un bilan sur les travaux réalisés à l’école, sur les devis et les factures mandatées à ce jour, ainsi que le plan de financement réalisé et les subventions sollicitées.
  • Mme Le Maire donne lecture d’un mail de Mme La Députée Cécile UNTERMAIER, sollicitant une rencontre avec l’équipe municipale. Une proposition sera faite le 7 décembre à 19h30.
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 21h10.

 

Mme Le Maire,

Nathalie DAMY