Séance du 12.09.2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

12 septembre 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le douze septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Patrick METROP.

Absents : Mme Annick DELORME (donne pouvoir à F. Léothaud) - M. David CHAUX (donne pouvoir à P. Métrop) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Jean-Claude LAURENT (donne pouvoir à M. Gérard).

Secrétaire de séance : Mme Maryline GERARD.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOUR A PAIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de mettre à disposition le four à pain communal à la Boulangerie SAINSAIN, ACCEPTE la convention de mise à disposition présentée par M. Le Maire, et lui DONNE toutes délégations utiles en vue de la mise en place de ce projet avec la Boulangerie SAINSAIN.

 

INCORPORATION DANS LE DOMMAINE COMMUNAL D'UN BIEN SANS MAITRE

Le Conseil Municipal DECIDE que la parcelle cadastrée section ZD n° 57 d'une superficie de 170 m² soit incorporée au domaine privé communal, et DONNE toutes délégations à M. Le Maire afin d'effectuer les démarches administratives afférentes à cette affaire.

 

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal ETUDIE les 5 dossiers de demande de location du logement situé 9A route de Dole, et RETIENT le dossier du futur locataire, DECIDE de louer le logement à compter du 1er octobre 2019 au plus tard, FIXE le montant de la caution à un mois de loyer, DECIDE de louer le logement par un contrat d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable, CONFERE toutes délégations utiles à M. Le Maire pour régler les formalités administratives consécutives à la location du logement.

 

DIVERS

  • M. Le Maire présente le bilan annuel de la Mission Locale du Chalonnais et le compte rendu d'activités de concession gaz.
  • Le Conseil Municipal encourage les Damerois à faire remonter en mairie es éventuels désordres sur le bâti suite à la sécheresse de l'été 2019.
  • La séance est levée à 21H55.

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD