Séance du 12.01.2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DAMEREY
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
du Conseil Municipal
12 janvier 2017
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L’an deux mille dix-sept et le douze janvier, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.
Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.
Excusés : M. Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).
Mme Karine AVET est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.
PROJET METHANERGIE CIEL
M. le Maire présente le projet d'une exploitation d'une unité de production et de valorisation de biogaz agricole sur le territoire de la commune de Ciel.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec quelques réserves concernant la sécurité et les odeurs, par 9 voix sur 15.
ALIENATION D'UN CHEMIN
Le Conseil Municipal approuve les conclusions du rapport de M. Daniel MALOT, commissaire enquêteur, concernant le déclassement d'une voie communale en chemin rural, et autorise M. le Maire à poursuivre toutes les démarches administratives à ce déclassement.
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de la FPT de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, qui devront couvrir les risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et ceux non affiliés, pour les risques suivants : décès, accident de travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité.
CONTRATS DE FOURNITURES DE GAZ
Le Conseil Municipal charge M. le Maire de contacter des fournisseurs de gaz afin de comparer les prix pour une prise de décision ultérieure d'accord de contrat de fourniture de gaz.
AVENANT AU CONTRAT MNT 71
Le Conseil Municipal accepte l'avenant au contrat de prévoyance collective de la MNT 71 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant.
SUBVENTIONS 2016
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions 2016 suivantes :
Graines de Malice |
250 € |
Collège Olivier de la Marche |
405 € |
Tennis Club St Martin |
100 € |
Au Cœur de notre Village |
250 € |
CFA du Bâtiment |
15 € |
CFA la Noue |
15 € |
CFA Jean Lameloise |
15 € |
Ecomusée Bresse Bourguignonne |
100 € |
Anciens Combattants St Martin |
50 € |
Mission Locale du Chalonnais |
50 € |
Coopérative scolaire Damerey |
600 € |
Gym Douce Damerey |
100 € |
La Croix Rouge |
100 € |
Judo Club San Martinois |
30 € |
JSP St Martin |
50 € |
CIFA Auxerre |
15 € |
Secours Populaire |
50 € |
DIVERS
La commission "Environnement" fixe une réunion de travail pour finaliser l'élaboration du règlement intérieur d'assainissement.
Suite au bilan de la réunion d'information sur l'aménagement des agglomérations traversées par des axes routiers départementaux à fort trafic, Mme PERRAUDIN relève le fait qu'un comptage des poids lourds a rendu compte d'une baisse de 50% du trafic, soit environ 1000 poids lourds par jour actuellement au lieu de + de 2000 en 2010 avant l'arrêté d'interdiction fait en collaboration avec le Président du Département de l'époque, M. Arnaud MONTEBOURG. Néanmoins, il a été demandé des opérations de forces de police afin d'être plus fréquents pour verbaliser les conducteurs de poids lourds qui n'ont pas respectés l'arrêté. Tous les maires concernés et les représentants du Conseil Départemental d'un commun-accord initieront une démarche auprès de l'Etat.
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
M. le Maire
Frédéric LEOTHAUD