REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

11 MAI 2021

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L'an deux mille vingt-et-un et le onze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), sous la présidence de Mme Le Maire, Nathalie DAMY,

Présents :   Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DAMY - Christophe DA SILVA - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Karine GIRARDOT - Eric GERARD - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absents excusés : Mme Emilie DELATTRE - M. Roger COLLINS (donne pouvoir à N. DAMY) - Patrick CRETIN (donne pouvoir à E. GERARD) - Tewfik DEBILI.

Secrétaire de séance : Mme Claudia GACON.

 

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

LOCATION LOGEMENT MAIRIE

Les membres du conseil municipal DECIDENT de louer le logement situé 1 rue de la Prairie (logement au-dessus de la mairie) à compter du 1er août 2021, pour un loyer mensuel de 460 €.

 

MISE A JOUR STATUTS ET PACTE DE GOUVERNANCE

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE la modification des statuts de la CC Saône Doubs Bresse, et APPROUVE le projet du pacte de gouvernance au sein de la CC Saône Doubs Bresse.

 

CIMETIERE

Le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs des concessions de cimetière à compter de ce jour, comme suit :

  • Concession 15 ans :                   50 € le m²
  • Concession 30 ans :                  100 € le m²
  • Colombarium 30 ans :              750 €
  • Cavurne 30 ans :                       150 €
  • Plaque jardin du souvenir :          70 €

 

ENVIRONNEMENT-MOBILIER URBAIN

La commission « Environnement » dresse un bilan de ses actions menées pour l’acquisition de mobilier urbain (jardinières, tables de pique-nique etc…).

 

DEVIS SIGNALETIQUE - CIRCULATION

Il est présenté à l’ensemble du Conseil Municipal l’ensemble des devis concernant la signalisation au sol et verticale, en tenant compte des futurs aménagements en vue de la réorganisation de la circulation dans la Commune.

Le Conseil Municipal RETIENT le devis proposé par la Tournusienne de Marquage.

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal ACCEPTE le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement qui s'élève à 201,25 € pour l'année 2021.

 

DEVIS MISSION ARCHIVISTE DU CDG 71

Mme Le Maire présente à l’assemblée un devis établi par les services du Centre de Gestion 71 concernant une mission d’archivage des documents administratifs.

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis s’élevant à 4200 €.

 

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Mme Le Maire informe l’assemblée des prochaines élections départementales et régionales qui se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021.

 

DIVERS

  • M. Eric GERARD présente le bilan énergétique 2020 des bâtiments communaux et de l’éclairage public réalisé en partenariat avec l’ATD 71
  • Plus de questions à l'ordre du jour

 

La séance est levée à 22h30.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY