Séance du 08.04.2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

8 avril 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le huit avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Karine AVET - Annick DELORME (donne pouvoir à F. Léothaud) - Maryline GERARD (donne pouvoir à M. Perraudin) - M. Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot).

 

Secrétaire de séance : M. Christophe CADINOT.

 

M. Le Maire demande l'ajout d'un points à l'ordre du jour, le Conseil Municipal accepte.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2018, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 399 975,31 €

Recettes : 452 028,35 €                Excédent : 52 053,04 €   

Excédent année 2017 :   124 081,09 €

Résultat final cumulé : Excédent de :   176 134,13 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 124 161,89 €

Recettes : 118 436,84 €       Déficit :     5 725,05 €

Déficit de l’année 2017 :   88 158,52 €

Résultat final cumulé : Déficit : 93 883,57 € 

Restes à réaliser :           Dépenses : 238 288,00 €

                                        Recettes :     92 838,00 €              

Résultat global final :     Déficit de : 239 333,57 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 93 883,57 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’affecter la somme de 176 134,13 €uros en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

 

COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2018 – Commune – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2018, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 30 982,12 €

Recettes : 30 460,61 €       Déficit : 521,51 €   

Excédent année 2017 :   60 424,71 €

Résultat final cumulé : Excédent de : 59 903,20 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 26 935 49 €

Recettes : 17 114,60 €        Déficit :     9 820,89 €

Excédent de l’année 2017 :   25 021,33 €

Résultat final cumulé : Excédent :         15 200,44 €  

Restes à réaliser :           Dépenses : 26 196,00 €

                                        Recettes :   21 000,00 €                 

Résultat global final :     Excédent de : 10 004,44 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 15 200,44 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’inscrire la somme de 59 903,20 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

COMPTE DE GESTION 2018 - ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2018 – Assainissement – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal vote le taux des taxes locales d'imposition directe, comme suit :

  • Taxe d'Habitation : 20,91%
  • Taxe Foncière Bâti : 16,22%
  • Taxe Foncière Non Bâti : 47,39%           

Le Conseil Municipal précise qu'il n'y a pas eu d'augmentation de l'impôt cette année. 

 

BUDGETS PRIMITIFS 2019

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2019 qui s’équilibrent comme suit :

Budget Commune :  

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 442 198,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 543 845,00 €

 

Budget d’Assainissement :     

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 87 168,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 95 584,00 €

 

LIGNE DE TRESORERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de souscrire à une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 Euros, et AUTORISE Monsieur Le maire à négocier librement les conditions financières du crédit-relais avec les établissements bancaires.

Il CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour régler les formalités administratives et signer le contrat.

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE à compter du 1er janvier 2020 la redevance d'assainissement comme suit :

  • 60 € de part fixe par foyer année N
  • 1,00 € par m3 consommés année N-1

 

SUBVENTION CCAS

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une subvention annuelle de 500 €uros au Centre Communal d'Action Sociale de Damerey, et DIT que cette somme sera reconduite tacitement et pourra être révisée par le Conseil Municipal.

 

DIVERS

  • Néant.
  • La séance est levée à 22H34.

 

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD