Séance du 07.09.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

07 septembre 2020

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L'an deux mille vingt et le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (art. 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Mme Nathalie DAMY, Maire.

Présents :  Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY- Emilie DELATTRE - Christophe DA SILVA - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Karine GIRARDOT - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absent : M. Tewfik DEBILI (donne pouvoir à N. Damy).

Secrétaire de séance : Mme Claudia GACON.

 

Madame Le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour - le Conseil Municipal accepte l’ajout des points suivants :

  • Désignation des membres du CM à la CLECT
  • Avenant à la convention de l’ATD 71

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT A LA CC SAONE DOUBS BRESSE

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune membres de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) auprès de la CC Saône Doubs Bresse,le Conseil Municipal DESIGNE :

  • Délégué Titulaire :  Mme Claudia GACON     
  • Délégué Suppléant : M. Patrick METROP     

 

AVENANT A LA CONVENTION DE L’ATD 71

Vu la convention d’adhésion au dispositif d'accompagnement proposé par l'Agence Technique Départementale relatif à l'efficacité énergétique du patrimoine bâti des collectivités de Saône et Loire - entre la collectivité et l'Agence Technique Départementale de Saône et Loire (ATD 71),

Vu les respectives de l'ATD 71 et le SYDELS 71 notamment en matière de conseil en énergie partagé (CEP),

Madame Le Maire donne lecture de l'avenant n° 1 à la convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement CEP.

Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 1 proposé.

 

DELEGATIONS AU MAIRE

Vu la délibération n° DEL2020-05-23 / 17 du 23 mai 2020 confiant à Madame Le Maire un certain nombre de compétences par le biais de délégations pour la durée du mandat,

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 07 août 2020 qui exposent que le conseil municipal ne peut se limiter à un renvoi général aux matières énumérées par l'article L.2122-22 du CGCT, et qu'il doit, à chaque fois que le libellé de ce texte l'annonce, fixer les limites des délégations ou conditions des délégations données au maire, notamment aux alinéas 15°, 16°, 21°, 22°, 26° et 27° de sa délibération n° DEL2020-05-23 / 17 du 23 mai 2020,

Le Conseil Municipal DECIDE de retirer la délibération ci-nommée donnant délégations au maire par le Conseil Municipal.

 

EMPRUNT

Le Conseil Municipal DECIDE pour financer les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste de contracter un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, selon les conditions suivantes :

  • Objet : financement d’investissement
  • Montant du capital emprunté : 100 000 €uros (cent mille €uros)
  • Durée d’amortissement : 180 mois (soit 15 années)
  • Taux d’intérêt : 0,57 %
  • Périodicité : mensuelle
  • Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)
  • Frais de dossier : 100 €

DONNE délégation à Madame Le Maire en vue de contracter l’emprunt.

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal ACCEPTE le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement qui s'élève à 201,95 € pour l'année 2020.

 

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

WEEK-END :     Habitants de la Commune:      180 €uros

                            Non habitants – Extérieurs :    300 €uros

S’ajouteront au prix de la location les charges de gaz, d’électricité et de téléphone indexées sur les coûts des tarifs en vigueur,

DECIDE de la mise en place d’une caution d’un montant de 300,00 € par location

PRECISE que les Associations communales bénéficieront d’une location gratuite, et une deuxième location au tarif de 100,00 €, et paieront les charges consécutives aux locations

DECIDE que la salle pourra être louée à titre exceptionnel, sur demande écrite à la Mairie, certains jours de la semaine en après-midi pour un montant de 100,00 € (sans vaisselle) auquel s’ajouteront les charges.

ACCEPTE le règlement intérieur et la grille des tarifs de la vaisselle annexés.

 

DEVIS

Mme Le Maire présente les devis suivants :

  • devis complémentaires pour la réalisation de travaux de plâtrerie-peinture à l’école
  • devis du SYDESL 71 pour la pose et fourniture d’un candélabre rue des Querelles ; un groupe de conseillers se réunira en vu d’un état des lieux des besoins en éclairage public sur la commune

 

POINT JEUNES

Mme Le Maire restitue la rencontre avec des représentants de « jeunes » de Damerey qui a eu lieu le 27 août dernier.

 

JOURNEES « NETTOYONS LA NATURE »

Mme Le Maire informe du déroulement des journées « Nettoyons la Nature » en partenariat avec E. Leclerc, qui auront lieu les 25 et 26 septembre prochain.

 

DIVERS

  • Présentation du bilan énergétique 2019 et plan d’actions à mener proposé par l’ATD 71
  • Restitution de l’étude de comptage des véhicules sur la RD 139 à l’entrée de village sur la route de Saint Martin
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 22H45.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY