REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

07 AVRIL 2021

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L'an deux mille vingt-et-un et le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), sous la présidence de Mme Le Maire, Nathalie DAMY,

Présents :   Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Karine GIRARDOT - Eric GERARD - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absent : M. Christophe DA SILVA.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie MICHELIN.

 

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2020 – Commune – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Isabelle BOUCHOT, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2020, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses   437 893,15 €

Recettes    470 807,99 €               Excédent :  32 914,84 € 

Résultat antérieur 2019 :    0,00 €

Résultat final cumulé : Excédent de :   32 914,84 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses   137 468,89 €

Recettes   199 531,05 €                     Excédent :  62 062,16 €

Résultat antérieur 2019 : - 182 849,24 €

Résultat final cumulé : Déficit :     120 787,08 €        

Restes à réaliser :  Dépenses :    29 000,00 €    Recettes :    0,00 €          

Résultat global final :    Déficit :     149 787,08 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 120 787,08 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’affecter la somme de 32 914,84 €uros en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

 

COMPTE DE GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2020 – Assainissement – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Isabelle BOUCHOT, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2020, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses   22 289,93 €

Recettes    33 630,35 €         Excédent :  11 340,42 € 

Résultat antérieur 2019 :    61 477,80 €

Résultat final cumulé : Excédent de :   72 818,22 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses   14 362,07 €

Recettes    28 540,00 €            Excédent :  14 177,93 €

Résultat antérieur 2019 : 18 202,84 €

Résultat final cumulé : Excédent :   32 380,77 €        

Restes à réaliser :     Dépenses :   4 300,00 €        Recettes :   0,00 €            

Résultat global final :    Excédent :  28 080,77 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune soumise à son examen et, constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’inscrire la somme de 32 380,77 €uros au compte 001 en résultat d’investissement reporté

- D’inscrire la somme de 72 818,22 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la commune, 

Considérant l’application du coefficient correcteur,

Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir le taux des taxes locales d'imposition directe comme suit :

  • Taxe foncière bâti : 36,30 %
  • Taxe foncière non bâti : 47,39 %

 

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2021 qui s’équilibrent comme suit :

Budget Commune : 

Dépenses et recettes de fonctionnement : 456 456,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 359 943,00 €

 

Budget d’Assainissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 110 483,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 124 690,00 €

 

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Vu le besoin de trésorerie, en attente d'obtention des subventions attribuées pour les travaux d’investissements,

Vu la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne BFC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

  • Montant de la LTI : 250 000 €uros
  • Durée : 1 an
  • Marge sur €str : 0,90 %
  • Calcul des intérêts : Exact/360
  • Paiement des intérêts : trimestriel
  • Frais de dossier : néant
  • Commission d’engagement : 0,20 %

CONFERE toutes délégations utiles à Madame Le maire pour régler les formalités administratives et signer le contrat

 

DIVERS

  • M. Patrick CRETIN présente une offre de prestations du SYDESL 71 pour la pose/dépose de guirlandes de Noël
  • Plus de questions à l'ordre du jour

 

La séance est levée à 23h10.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY