Séance du 06.10.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

06 octobre 2020

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L'an deux mille vingt et le six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (art. 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Mme Nathalie DAMY, Maire.

Présents :   Mmes et M. Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Emilie DELATTRE - Christophe DA SILVA - Tewfik DEBILI - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Excusées : Mmes Geneviève BESANÇON (donne pouvoir à I. Bouchot) - Karine GIRARDOT (donne pouvoir à C. Gacon).

Secrétaire de séance : Mme Emilie DELATTRE.

 

Madame Le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour - le Conseil Municipal accepte l’ajout des points suivants :

  • Adhésion de la CC Saône Doubs Bresse à l’EPTB Saône Doubs
  • Devis

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

ADHESION DE LA CC SAONE DOUBS BRESSE A L’EPTB SAONE DOUBS

Le Conseil Municipal VALIDE l’adhésion de la CC Saône Doubs Bresse à l’EPTB Saône Doubs à 12 voix POUR et 2 abstentions.

 

DEVIS

Mme Le Maire présente les devis de G1 Fermetures concernant la réfection des lames de stores à la salle polyvalente, et AGORESPACE pour la remise en état du City Stade.

Le Conseil Municipal souhaite réétudier le devis de remise en état du City en vue du prochain budget 2021.

 

CONVENTIONS

Le Conseil Municipal ACCEPTE :

  • la modification de la convention de mise à disposition du four à pain
  • la modification du règlement intérieur d’utilisation de la salle d’activités
  • de louer la salle d’activités à des professionnels sous réserve d’acceptation d’une convention de location

 

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE – Les Ateliers Théâtre d’Hélène

Le Conseil Municipal ACCEPTE la mise à disposition de la salle communale de "La Cure" à Mme d'Hélène DECROOCQ - Les Ateliers Théâtre d'Hélène, avec participation aux frais de chauffage, en vue de l'organisation de séances d’Escape Game qui se dérouleraient du 29 au 31 octobre 2020 sur le thème « la chaumière de la sorcière ».

 

CONTRATS D’ENTRETIENS

Le Conseil Municipal VALIDE les contrats d’entretiens annuels concernant :

  • L’entretien de la hotte de cuisine (Bourgogne Hotte)
  • L’entretien du système de désenfumage-alarme incendie-éclairage de sécurité (Ets Aguenot)

 

R.P.Q.S. 2019

Le Conseil Municipal ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de l’année 2019.

 

POINT REPERAGE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme Le Maire procède à un 1er bilan de repérage sur l’éclairage public, et informe l’assemblée qu’une réunion est prévue le 27 octobre prochain avec le SYDESL 71 afin de faire un point.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire donne lecture d’une demande de la Société de Pêche « La Gaule Chalonnaise » en vu de l’obtention d’un arrêté municipal interdisant le camping sauvage le long des berges de Saône – Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la demande
  • Mme Le Maire informe du report du projet « Week-end autour du conte » organisé par Marylune, étant donné les contraintes sanitaires actuelles
  • Mme Le Maire informe que l’Assemblée Générale de la Gym Douce Damerey se tiendra le mardi 13 octobre 2020 à 18h15 à la salle polyvalente, et informe du don de 50 € de l’Association au profit du CCAS
  • Mme Le Maire informe l’assemblée d’une demande de RPC (fournisseur des repas de cantine du RPI) de participation aux pertes liées à la crise COVID. Le point est ajourné lors d’une prochaine séance
  • Mme Le Maire dresse le bilan positif de l’opération « Nettoyons la nature », dont la collecte a permis de récupérer 14,5 kg de déchets par les écoles, et 174 kg de déchets par les habitants
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 23H00.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY