Séance du 04.07.2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

04 juillet 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le quatre juillet, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mme Annick DELORME - M. David CHAUX (donne pouvoir à JC. Laurent) - Patrick CRETIN (donne pouvoir à C. Cadinot) - Pascal GUILLOT .

Secrétaire de séance : M. Christophe CORDONNIER.

 

Monsieur Le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour : le Conseil Municipal accepte.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

DEROGATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE un avis défavorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par des administrés de la commune, étant donné l'existence des services périscolaires sur le RPI Damerey-St Maurice, et de la baisse des effectifs au sein du RPI.

 

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Suite à l'indisponibilité du technicien, la réunion de travail a été reportée. Le sujet est donc reportée ultérieurement.

 

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal DECIDE de louer le logement de l'ancienne poste (type F3) pour un montant mensuel de 342 € hors charges.

Le Conseil Municipal dit que le logement étant conventionné, le locataire devra obligatoirement toucher des APL, qui seront directement encaissées par le Trésor Public de Pierre de Bresse - St Martin.

 

DEVIS

M. Le Maire présente les devis demandés lors de la précédente séance pour l'installation d'une sonnerie à l'école, et aux vues de ceux-ci, le conseil Municipal NE SOUHAITE PAS donner suite à cet investissement.

M. Le Maire présente les devis proposés pour le busage d'une partie du fossé Chemin de la Grande Corvée ; Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis proposé par l'Entreprise LIOCHON.

 

LICENCE IV

Vu la lenteur de l'établissement des documents de cession de la licence IV destinée à location au café-bar-restaurant "La Taverne des Templiers" de Damerey, vu la fermeture de l'établissement café-bar-restaurant de Damerey "La Taverne des Templiers" dans ce délai, vu l'évolution de la réglementation et du marché des licences IV, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas donner suite à l'acquisition de la licence IV.

 

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL

M. Le Maire donne lecture d'une proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain communal cadastrée ZD 135 située au lieu-dit "En Belfin" route de Montcoy, d'une superficie de 13 ares 57 centiares. Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition d'achat à 28.000 € hors frais notariés et confère toutes délégations utiles à M. Le Maire afin de procéder à la vente de cette parcelle.

 

POMPE A INCENDIE

Le Conseil Municipal ACCEPTE de mettre à disposition l'ancienne pompe à bras mobile à incendie auprès de l'Association "Les Gardes Pompes Bressans" afin de la rénover et de l'exposer dans leurs locaux à Mervans.

 

DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal DECIDE de procéder au remboursement de 45 m3 facturé à tort sur la redevance d'assainissement 2018 d'une administrée

Le Conseil Municipal DECIDE de procéder, suite au dégrèvement accordé par la SAUR, de fixer à 113 m3 la consommation d'eau soumise à la redevance d'assainissement 2019 d'un administré.

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal ACCEPTE le montant de la participation au Fonds de Solidarité Logement qui s'élève à 202,30 € pour l'année 2019.

 

DIVERS

  • M. Le Maire donne lecture de courriers de remerciements d'Associations suite aux subventions accordées
  • Mme GERARD fait un point sur la dernière réunion du RPI (RASED - entretien des classes...)
  • Mme DECHAMBENOIT fait un point de la réunion du Syndicat des Eaux de ce jour à 18h00
  • Mme PERRAUDIN fait une présentation du SCOT voté au Syndicat du Chalonnais récemment
  • La séance est levée à 22H45.

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD