Séance du 02.06.2020

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

02 juin 2020

_______________________________

L'an deux mille vingt et le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (art. 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Mme Nathalie DAMY, Maire.

Présents : Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Christophe DA SILVA - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Karine GIRARDOT - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Secrétaire de séance : M. Patrick CRETIN

 

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Madame Le Maire informe l'assemblée de la réception de la lettre de démission de M. Jacques BOISSARD au sein de l'équipe municipale.

 

DESIGNATION DES DELEGUES

Il est procédé à la désignation des délégués représentants la Commune auprès des divers Syndicats et institutions suivantes :

  • SYDESL 71 : Tewfik DEBILI - Roger COLLINS (titulaires) - Eric GERARD (suppléant)
  • SICED BRESSE NORD : Emmanuel DELORME - Roger COLLINS (titulaires) - Patrick CRETIN (suppléant)
  • Syndicat des Eaux de la Région de Verdun : Nathalie DAMY - Roger COLLINS (titulaires) - Emmanuel DELORME (suppléant)
  • GIP TERRITOIRES NUMERIQUES : Nathalie DAMY (titulaire) - Roger COLLINS (suppléant)
  • SYNDICAT DIGUES SAONE ET DOUBS : Patrick METROP (titulaire) -Roger COLLINS (suppléant)
  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DES COSNES : Patrick METROP - Roger COLLINS (titulaires) - Christophe DA SILVA - Eric GERARD (suppléants)
  •  DELEGUE DEFENSE : Emilie DELATTRE
  • DELEGUES CNAS : Isabelle BOUCHOT (délégué "élu") - Isabelle PAGEAULT (délégué "agent")

 

CCAS

Mme Le Maire explique le rôle du CCAS et ses actions, et la possibilité de nommer 16 membres maximum au sein du CCAS.

8 membres du conseil municipal volontaires sont :

  • Geneviève BESANÇON     
  • Isabelle BOUCHOT            
  • Patrick CRETIN                           
  • Christophe DA SILVA                  
  • Emilie DELATTRE
  • Claudia GACON
  • Karine GIRARDOT
  • Nathalie MICHELIN

Une campagne d’information sera faite pour trouver 8 délégués sur la commune.

 

DELEGUES DE COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

 Titulaires :     Eric GERARD - Patrick CRETIN  -  Christophe DA SILVA                                              

 Suppléants : Claudia GACON - Emilie DELATTRE - Tewfik DEBILI

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir le taux des taxes locales d'imposition directe comme suit :

  • Taxe foncière bâti : 16,22 %
  • Taxe foncière non bâti : 47,39 %

 

AUTORISATION ACHATS LOTS ET CADEAUX

Le CM autorise Mme Le Maire pour la durée de son mandat :

 - à acquérir des lots pour le loto du Téléthon d’un montant de 50 à 150 €

 - à octroyer des cadeaux lors du départ, décès d’agents communaux ayant œuvré pour l’intérêt général

 - fixe le plafond des dépenses pour le cadeau à 200 € par an

 - autorise Mme Le Maire à organiser une réception lors du départ des agents ou autres personnalités communales.

 

DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal accepte le dégrèvement d’assainissement d’un administré suite à une fuite d’eau en 2019, et fixe la consommation à 98 m3 pour l’eau soumise à la redevance d’assainissement 2020.

 

CONTRAT PHOTOCOPIEURS

Après étude des différentes propositions commerciales concernant le remplacement des matériels de photocopieurs pour les écoles et la mairie, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l'offre de AXSAONE pour un loyer trimestriel de 294 € HT, et des forfaits d'entretien du matériel pour un coût trimestriel de 37 € HT (photocopieur mairie) et 41 € HT (photocopieur écoles), hors supplément du coût de page au-delà du nombre inclus dans les forfaits d'entretien.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire fait un compte rendu des entretiens individuels avec les employés communaux.
  • La date du prochain conseil municipal est programmée le lundi 29 juin 2020 à 20h00 à la salle polyvalente
  • Des dates sont fixées pour différents réunions de commissions communales, à savoir
    • mardi 9 juin 2020 à 20h00 - commission Communication-Bulletin-Site-Enquête ou sondage
    • jeudi 11 juin 2020 à 20h00 - commission RPI-Enfance-Jeunesse
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 22H30.

Mme Le Maire,

Nathalie DAMY