Séance du 27.01.2021

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

27 JANVIER 2021

_______________________________

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), sous la présidence de Mme Le Maire, Nathalie DAMY,

Présents : Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Claudia GACON - Eric GERARD - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absents : M. Roger COLLINS (donne pouvoir à N. Damy) - Emmanuel DELORME (donne pouvoir à I. Bouchot) - Mme Karine GIRARDOT (donne pouvoir à C. Gacon) - Christophe DA SILVA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BOUCHOT.

 

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

REMBOURSEMENT EAU LOGEMENT DES ECOLES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes dues par le locataire du logement des écoles au titre des consommations d'eau, dont le montant s'élève à 216,10 €.

 

DEPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- acquisition de matériels « city » pour un montant de 3270 €

- travaux remplacement cumulus : 1029,44 €

- plantations : 486 €

- travaux station lagunage : 894 €

 

BAIL SOCIETE DE CHASSE

Mme Le Maire expose qu'il convient de renouveler le bail de location du droit de chasse sur les terrains communaux.

Le Conseil Municipal DECIDE (1 abstention) de renouveler le bail à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de 3 années, DECIDE de maintenir le tarif annuel à 170 € pour la location des terrains communaux, et DONNE délégation à Mme Le Maire pour établir le nouveau bail.

 

DEROGATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré (1 abstention), le Conseil Municipal DONNE un avis défavorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par des administrés de la commune, étant donné l'existence des services périscolaires sur le RPI Damerey-St Maurice, et de la baisse des effectifs au sein du RPI.

 

CONVENTION-CADRE DU CDG 71

Le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à la convention-cadre concernant les missions optionnelles proposées par le Centre de Gestion 71, telles que gestion des documents et données – conseil, organisation et changement – emploi-mobilité – santé au travail et prévention des risques – administration du personnel, et AUTORISE Mme Le Maire à signer les actes relatifs à cette convention-cadre.

 

TARIF ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN

Le Conseil Municipal DECIDE de conserver le tarif appliqué pour les insertions d’encarts publicitaires du bulletin municipal (soit 40 €).

 

DIVERS

  • A la suite de la décision de vente de bois, 7 candidats se sont manifestés afin de s’inscrire sur la liste des demandeurs ; il a été procédé au tirage au sort. L’information sera notifiée à la personne retenue, ainsi qu’aux autres candidats.
  •  Mme Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de l’Association d’Anciens Combattants pour la subvention allouée.
  • Mme Le Maire présente un devis du « graffeur » qui interviendrait en partenariat avec les écoles pour le projet de fresque sous le préau.
  • Mme Le Maire sollicite les conseilleurs pour s’inscrire à 2 groupes de travail concernant : PLU – terrains en zone 1AU1  /  Inventaire du cimetière
  • Mme Le Maire informe d’une prochaine rencontre avec les services de la DRI le 12/02/2021 concernant le projet de révision des sens de circulation des rues
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 22h10.

Mme Le Maire, Nathalie DAMY