Séance du 02.03.2021

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

02 MARS 2021

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L'an deux mille vingt-et-un et le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de séance à la Salle Polyvalente - 25 rue des Querelles (en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), sous la présidence de Mme Le Maire, Nathalie DAMY,

Présents :   Mmes et M. Geneviève BESANÇON - Isabelle BOUCHOT - Roger COLLINS - Patrick CRETIN - Nathalie DAMY - Tewfik DEBILI - Emilie DELATTRE - Emmanuel DELORME - Claudia GACON - Eric GERARD - Patrick METROP - Nathalie MICHELIN.

Absents excusés : Mme Karine GIRARDOT (donne pouvoir à C. Gacon) - Christophe DA SILVA (donne pouvoir à N. Damy).

Secrétaire de séance : M. Eric GERARD.

 

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h00.

 

FINANCEMENT FRESQUE DES ECOLES

Après s’être fait présenter le projet de création d’une fresque sous le préau des écoles, projet innovant et créatif en partenariat avec les enfants de l’écoles de Damerey, selon un « thème » défini dans le programme scolaire, et l’intervention d’un graffeur pour la réalisation de la fresque avec les enfants, projet pouvant être financé sous le programme intitulé « Plan de relance ENVI » - « Espaces Nouveaux, Villages Innovants » proposé par la Région Bourgogne Franche Comté, dispositif en faveur des communes rurales innovantes pour la rénovation de bâtiments, à caractère expérimental et créatif.

Le Conseil Municipal APPROUVE le lancement de l’opération, DECIDE de solliciter la subvention « ENVI – socle » auprès de la Région BFC, APPROUVE le plan de financement suivant :

  • Coût prévisionnel de l’opération : 7 875,66 € HT
  • Taux d’intervention Région BFC : 70%

AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et à la demande de subvention s’y rapportant.

 

ACQUISITION D’UN BROYEUR ET VENTE D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de la Commune de St Maurice en Rivière pour l’acquisition d’un bras de fauchage au prix de 7 500 € TTC et DECIDE de vendre la débroussailleuse du parc technique au prix de 1 800 €, et CHARGE Mme Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’acquisition et vente de matériels.

 

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENT 71

Mme Le Maire DONNE lecture de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif aux collectivités rurales, convention échue le 31 décembre 2020.

Le Département de Saône et Loire propose une nouvelle convention qui reprend l’accompagnement proposé pour une période de 6 ans.

Le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de convention et ses annexes présentée par le Département de Saône et Loire, et CONFERE toutes délégations utiles à Mme Le Maire pour signer la convention.

 

AVENANT A LA CONVENTION M.P.O. DU CDG 71

Mme Le Maire PRESENTE un avenant proposé par le Centre de Gestion 71 de la FPT, concernant la convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.), dispositif confié au CDG 71, en tant que tiers de confiance, permettant d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur en matière de gestion des ressources humaines, et dont la phase d’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Sachant qu’initialement cette phase d’expérimentation était prévue jusqu’au 19 novembre 2020, il convient donc de repousser les termes de la convention par un avenant.

Le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’avenant proposé par le CDG 71, et AUTORISE Mme Le Maire à signer ledit avenant.

 

PRESENTATION APPLICATION INTRA-MURIS

Mme Le Maire présente à l’assemblée l’application INTRA-MUROS proposée par la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, qui permettrait de donner accès aux informations de la commune.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire présente divers devis : trousses de secours (311 €) - décorations de Noël (3454 €)
  • Mme Le Maire présente le projet de réaménagement de la circulation dans la commune
  • Plus de questions à l'ordre du jour

La séance est levée à 21h56.

 

Mme Le Maire, Nathalie DAMY