Séance du 30.06.2016

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

30 juin 2016

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L’an deux mille seize et le trente juin, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : Mmes Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME – M. Thierry ALLAIS. (donne pouvoir à C. Cordonnier) - Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin).

M. Pascal GUILLOT est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

M. Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour, le Conseil accepte.

 

VENTE DE BUSES

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente de buses en bétons à 10 € l’unité.

 

DEROGATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à une demande de dérogation scolaire sans participation financière à la commune d’accueil pour un enfant concerné.

 

ECO VILLAGES AVENIR

  1. Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal approuve le lancement de l’opération de réhabilitation phase 1 (réhabilitation logement) et phase 2 (réhabilitation locaux périscolaires) - décide de solliciter à ce titre les subventions suivantes :

Phase 1 :  Département de Saône et Loire

               Région Bourgogne Franche Comté

               Fonds Européen (LEADER via le Syndicat du Chalonnais)

Phase 2 : Contrat territorial (Syndicat du Chalonnais

               Fonds Européen (LEADER via le Syndicat du Chalonnais)

               DETR 2017

Coût de l’opération (phases 1 et 2) : 205 502,35 € HT

 

  1. M. Le Maire est autorisé à solliciter la Région Bourgogne Franche Comté en vue du projet d’aménagement d’espaces publics.

 

CONVENTION CONTROLE POTEAUX INCENDIE

Le Conseil Municipal approuve le projet de contrat de la Société SAUR France en vue d’une mission d’assistance technique pour le contrôle et l’entretien du matériel de protection incendie.

 

DIVERS

M. Le Maire fait part du compte rendu de la réunion du Syndicat des Cosnes.

M. Le Maire donne lecture des remerciements de l’établissement E.R.E.A. pour une subvention allouée.

Il est fait part des comptes rendus de réunions du SICED Bresse Nord et de la Mission Locale du Chalonnais.

La commune remercie les donateurs pour la rénovation du patrimoine de l’Eglise, et informe que la souscription « Fondation du Patrimoine » est toujours en cours.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD