REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 27 mai 2011

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            L’an deux mille onze et le vingt sept du mois de mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Paul GETTIAUX, Jean-Claude LAURENT, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémy PERDRIER.

Excusés : Mme Martine CHAMBIET.

Mr Frédéric LEOTHAUD est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 26 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Location logement communal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2011, décidant la mise en location du logement au dessus du local commercial, sis 9A route de Dole et fixant les montants du loyer ainsi que de la caution

Après avoir étudié les différents dossiers, le Conseil Municipal,

  • DECIDE de louer à compter du 1er juillet 2011 à Melle Sonia GANDREAU, domiciliée actuellement 2 rue Saint Antoine - 71620 DAMEREY, le logement au dessus du local commercial sis 9A route de Dole - de type F 4, pour un montant mensuel de 400 euros (quatre cents euros) hors charges.
  • DIT que le montant d’aide de la CAF sera directement encaissé par le Trésor Public de Pierre de Bresse - St Martin 
  • DIT que Melle Sonia GANDREAU devra avoir un garant
  • HABILITE Madame Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

 

Désignation des membres du Bureau de l’AFR de Damerey

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la DDT – Service Environnement Unité Milieux naturels et Biodiversité – concernant la démission de Monsieur René SYRE – Président de l’Association Foncière de Remembrement de Damerey, et qu’il convient de réélire un nouveau président. 

Madame Le Maire rappelle également que deux membres du bureau de l’AFR désignés par le Conseil Municipal en séance du 11 octobre 2002 sont décédés, et qu’il convient donc de renommer deux nouveaux membres.

Ouï l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE :           

  • Mme Suzanne JACQUES
  • Mr Michel GUILLOT                    

Ces personnes sont propriétaires de terrains remembrés et jouissent de leurs droits civils.

 

Demande de subvention - Etude Environnementale

Ouï l’exposé de Madame Le Maire concernant l’avenant n° 1 au marché de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme élaboré par le CDHU afin de poursuivre leurs missions, notamment l’élaboration d’une évaluation environnementale stratégique concernant la zone Natura 2000, conformément aux dispositions du Grenelle 2 et suite à la définition d’un projet de cheminement piéton dans le PADD impactant le site Natura 2000.

Afin de finaliser les demandes de financement de l’opération d’urbanisme susnommé, le Conseil Municipal,

  • SOLLICITE le GAL du Pays du Chalonnais, une subvention destinée au financement d’une étude environnementale en continuité du Plan Local d’Urbanisme, au titre du programme Leader
  • PRESENTE le plan de financement suivant :
    • Coût estimé de l’avenant : 2.600 € HT
    • Subvention sollicitée du GAL du Pays du Chalonnais : 1.430 €
    • Solde sur fonds propres communaux : 1.170 € HT
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

 

Décision modificative n° 01 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal DECIDE de virer la somme de 435 € du chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » vers le chapitre 011 « Charges à caractère général ».

 

Demandes de subvention 2011

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer pour l’année 2011  les subventions suivantes à :

  • Collège Olivier de la Marche : 100 €
  • CFA de Saint Marcel :           25 €

 

Contrat de maintenance ADIC

Le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas reconduire le contrat présenté par la SARL A.D.I.C. – Groupe SEDI - B.P. 72002 - 30702 UZES Cedex, concernant la maintenance du logiciel cimetière.

CONFERE en tant que besoins toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour révoquer le contrat.

 

Dérogation scolaire

Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable à la demande de dérogation de secteur scolaire formulée par Madame Françoise HADAOUI pour que son enfant termine sa scolarité dans un climat plus favorable (du 2 mai au 4 juillet 2011) à l’Ecole de Damerey.

 

Tarifs du 13 et 4 juillet 2011

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs des consommations pour les manifestations du 13 et 14 juillet 2011 à :

- Plateau repas 14 €

- Plateau repas enfant 4 €

Bouteille non alcolosée 1.50 €

Bouteille de vin blanc ou rouge (75cl) 5 €

Verre de vin (kir, rosé, rouge, blanc) 1 €

Eau minérale 1 €

Coupe de crémant 1.50 €

Bouteille de cidre 3.50 €

Verre de cidre 1 €

Pain/miches 2 €

DECIDE que bénéfice de la vente des pains sera versé au profit du CCAS.

 

Acquisition de matériel en investissement

Le Conseil Municipal

DECIDE l’acquisition en investissement de matériels telle que des extincteurs et un pulvérisateur  

PRECISE que les crédits nécessaires à l’acquisition des matériels figureront au Budget Primitif de l’exercice 2011.

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunal

Madame Le Maire donne lecture du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale émanant de Monsieur Le Préfet de Saône et Loire, ainsi que les procès verbaux de la réunion d’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Saône et Loire en date du 15 avril 2011 et de la réunion de la Commission réunie le 9 mai 2011.

Au vu des problématiques semblables de nos deux territoires et de l’inscription de ceux-ci dans le Pays du Chalonnais à l’intérieur duquel des projets sont initiés, la Commune de Damerey fonctionnant déjà avec des syndicats ou association syndicale tels que Syndicats des eaux - des Digues - des Cosnes, la problématique des risques d’inondations, l’axe routier ex-RN 73, le volet touristique…

Le Conseil Municipal,

-   CONSIDERE que cette pertinence de fusion de la Communauté de Communes Saône et Bresse et celle des Trois Rivières s’impose mais n’exclut pas en un deuxième temps une évolution possible sur un autre périmètre de façon à mutualiser des moyens plus importants

-   CONSIDERE que l’avis favorable émis est une première étape dans l’évolution du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

Modification bail B21

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le bail de location de terrains communaux n° B21 signé le 29 novembre 2007 entre Messieurs Daniel BUBIEF - 140, route de Virey - 71590 Gergy et Gérard DUBIEF - 18, rue de Lessu - 71590 Gergy ainsi que la Commune de Damerey.

Il a été loué une parcelle section B n° 778 pour une contenance de 8 H 00 A 00 C, sur laquelle figure le lagunage ; ce dernier est clos et permet au pâturage de naviguer autour du lagunage. Cependant, afin d’accéder plus facilement au lagunage (2 clôtures à ouvrir) pour l’entretien, les contrôles réguliers et les divers travaux, et après consultation des locataires, il sera nécessaire de modifier d’une part la clôture, et d’autre part modifier le bail de location et réduire à superficie louée à Messieurs Daniel et Gérard DUBIEF de 180 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la reprise de terrain d’une superficie de 180 m² afin d’accéder au lagunage plus aisément

DECIDE que le bail de location de terrains communaux n° B21 fera l’objet d’un avenant, notamment la page 3 « les superficies louées »

FIXE l’indemnité d’éviction au profit du locataire à 0,319 € le m²

CONFERE en tant que besoins toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer l’avenant annexé à la présente.

 

DIVERS

  • Mr LEOTHAUD donne un compte rendu de la réunion de la commission Voirie de la Communauté de Communes Saône et Bresse
  • Mme Le Maire donne lecture des remerciements de la famille Michaud pour le soutien de la Commune après de décès de Mme Michaud
  • Mme Le Maire expose au Conseil Municipal un projet culturel subventionné par le Pays du Chalonnais
  • Plus de questions.

 

Madame Le Maire lève la séance à 00h40                     

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN