Séance du 27/03/2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

27 mars 2013

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L’an deux mille treize et le vingt sept du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Sabine HUGUENIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER Christophe - CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

M. Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 7 mars 2013 est adopté à l’unanimité.


Vote des taxes

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer le taux des taxes locales d’imposition directe et vote comme suit :

               Taxe d’habitation : 20.91%

               Taxe foncière bâti : 16.22%

               Taxe foncière non bâti : 47.39%

               Cotisation foncière des Entreprises : 20.32%

 

Budget 2013 commune

Madame le Maire présente le budget primitif 2013 de la commune

Section fonctionnement

         Dépenses : 566 803 €

         Recettes : 566 803 €

Section investissement

         Dépenses : 406 265 €

         Recettes : 406 265 €

 Le CM adopte à l’unanimité le budget primitif 2013 de la commune     

 

Budget assainissement 2013

Madame le Maire présente le budget primitif 2013 pour l’assainissement de la commune de DAMEREY

Section fonctionnement

         Dépenses : 78 648 €

         Recettes : 78 648 €

Section investissement

         Dépenses : 79 096 €

         Recettes : 79 096 €

Le CM adopte à l’unanimité le budget 2013 primitif pour l’assainissement de la commune de DAMEREY.


DETR 2013 – Réaffectation du projet

Madame le maire rappelle la précédente décision quant au projet de sécurisation et d’aménagement de la place à l’arrière de la mairie éligible à la DETR.

Après un diagnostic sur le bâtiment des écoles, un projet de rénovation du bâtiment s’impose, nécessitant le changement d’affectation de la DETR.

Le Conseil Municipal accepte le changement d’affectation du projet éligible à la DETR et décide la réalisation du projet de rénovation du bâtiment des écoles dont les devis s’élèvent à la somme de 174 331.61 € HT et approuve le plan de financement annexé à la présente :

Subventions

         DETR   61 016.06 €

         État, autre que DETR (à préciser) 0.00 €

         Département (PIIC)   1 632.00 €

         Région (à préciser)  0.00 €

         Autres organismes (à préciser)  0.00 €

                   Total des subventions  62 648.06 €

         Soit : 35.94 % du montant HT des travaux

Somme restant à la charge du bénéficiaire : 111 683.55 € HT

Le CM dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2013 et sollicite pour la réalisation du projet une subvention au titre de la dotation d’Équipement des territoires ruraux et confère en tant que de besoins toutes délégations utiles à Madame le Maire pour régler les différentes formalités administratives.

 

PIIC 2013

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le PIIC 2013.

Le CM accepte le projet de sécurisation et d’aménagement de la place arrière de la Mairie et se prononce favorablement sur la dépense globale de 74 572.5 €HT et décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 89 188.71 €

Subvention cantonale : 5 408.00 €

Amende de police : 3 000.00 €

Région : 17 230.00 €

Autofinancement : 63 550.71 €

La dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au BP 2013.

 

Adhésion CAUE

Le CM accepte d’adhérer au CAUE de Saône et Loire et donne toutes délégations utiles à Madame le Maire pour signer l’adhésion.

 

Remboursement eau logement

Le CM décide de recouvrer les sommes dues par un locataire d’un logement communal dont le montant s’élève à 273.60 €.

Remboursement gaz logement de la mairie

Madame le Maire propose de recouvrer des sommes dues à la commune.

Le CM décide de recouvrer les sommes dues par un locataire des logements de la commune dont le montant s’élève à 148.03 €.

 

Fonds Solidarité Logement 2013

Le CM accepte de participer au Fonds de Solidarité Logement avec une cotisation basée sur la population totale de la commune

soit 589*0.35=206.15 €

 

Divers

  • Madame le Maire fait état d’une demande de local de la part de l’association des p’tits mômes.
  • Le CM réfléchit à une telle possibilité et dans tous les cas redirigera une convention de prêt et réserve sa décision en fonction de l’état des locaux disponibles et des besoins de la commune.
  • Madame le Maire fait le compte rendu de l’état d’avancement de la fusion de la communauté de commune Saône et Bresse avec celle des 3 Rivières.
  • M.PERDRIER rend compte de l’assemblée générale du SYDESL du 27 mars 2013.
  • Le CM décide de reconduire les manifestations du 14 juillet.

Plus de question

La séance est levée à 23h05.

                                                                                     Mme Le Maire

                                                                                     Marie PERRAUDIN