Séance du 26.11.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

__________________

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

26 novembre 2015

_______________________________

L’an deux mille quinze et le deux novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - MM. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Frédéric LEOTHAUD - Patrick METROP.

Excusés : Mme Annick DELORME (donne pouvoir à M. CADINOT) - Marie PERRAUDIN (donne pouvoir à Mme AVET) - David CHAUX (donne pouvoir à M. LAURENT) – Pascal GUILLOT (donne pouvoir à Mme BOUCHOT).

M. Christophe CORDONNIER est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h38.

M. Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour, le Conseil accepte.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal décide de renouveler le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur l’ensemble du territoire communal, pour une durée de un an, et reconductible tacitement d’année en année en l’absence de nouvelle délibération.

 

ATTRIBUTION MAPA RENOVATION DE L’EGLISE

Après exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes :

Lot n° 1 – Gros œuvre : Ent. CHASSAGNE pour un montant de 8.031 € HT + option de 35.041,20 € HT

Lot n° 2 – Charpente – Couverture : Ent CHASSAGNE pour un montant de 1.166,40 € HT

Lot n° 3 – Menuiserie bois : Sté SUD FRANCE pour un montant de 3.465 € HT + option de 12.419 € HT

Lot n° 4 – Serrurerie : aucune entreprise n’ayant répondu à l’appel d’offres, une consultation a été faite auprès de 3 entreprises. Seule l’entreprise GRILLOT a répondu. Le lot n° 4 – Serrurerie est attribué à l’entreprise Grillot pour un montant HT de 3.180 € HT

 

ATTRIBUTION MAPA ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Après exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal après avoir comparé les propositions de plusieurs entreprises pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement et l’étude des impacts domestiques sur le milieu naturel, retient l’entreprise JDBE pour un montant forfaitaire HT de 9.640 € et les prestations hors forfaits selon les parts à bons de commandes.

 

SUBVENTIONS 2016

Après exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes à :

  • Coopérative Scolaire de Damerey : 600 €
  • Tennis Club San Martinois : 100 €

 

LOGEMENT COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à compter du 21 décembre 2015, le logement de type F4, 9 A route de Dole, pour un montant de 411,87 € hors charges. La caution est fixée à un mois de loyer.

Le Conseil décide de proposer le logement par voie d’affichage ou autre sur la commune.

 

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 16 septembre 2015, et d’approuver les attributions de compensation 2015 conformément aux propositions du rapport de la CLECT et telles que fixées par le Conseil Communautaire de la CC Saône Doubs Bresse :

Commune

Attributions de Compensation 2015

PALLEAU

226 338,46 €

VERDUN SUR LE DOUBS

176 108,27 €

CIEL

148 378,98 €

ALLERIOT

127 140,18 €

ST MARTIN EN BRESSE

66 229,78 €

BEY

27 535,04 €

NAVILLY

15 461,15 €

ST GERVAIS EN VALLIERE

10 389,84 €

DAMEREY

9 266,39 €

BRAGNY SUR SAONE

5 886,36 €

ECUELLES

5 756,24 €

ST MARTIN EN GATINOIS

5 028,17 €

VERJUX

4 865,91 €

ST MAURICE EN RIVIERE

4 701,14 €

CHARNAY LES CHALON

4 213,42 €

GUERFAND

3 739,73 €

SAUNIERES

3 265,88 €

MONTCOY

2 904,61 €

VILLEGAUDIN

2 551,50 €

TOUTENANT

2 537,51 €

ST DIDIER EN BRESSE

1 713,85 €

LONGEPIERRE

1 321,20 €

PONTOUX

1 216,97 €

SERMESSE

1 022,89 €

CLUX-VILLENEUVE

675,15 €

MONT LES SEURRE

443,85 €

LES BORDES

319,77 €

   

Total

859 012,24 €

 

GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer aux groupements de commande pour la passation des marchés publics de marquage au sol et de fourniture de papeterie.

 

REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2016

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au taux fixé par l’Agence de l’Eau pour l’année 2016 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, qui s’élève à : 0,16 €/m3.

 

AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MNT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant au contrat de prévoyance collective de la MNT - maintien de salaire - diffusé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er janvier 2016

 

ADMISSION EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non valeur d’un titre de recettes - exercice 2013 (pour la cantine), et pour la somme de 16,10 €.

 

MEMBRE DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Vu le courrier d’un membre nouvellement nommé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. François BEJOT pour son remplacement.

 

DON

Le Conseil Municipal accepte le don de l’Association des P’Tits Mômes pour un montant de 700 €uros suite à la dissolution de cette dernière.

 

DIVERS

M. Le Maire réorganise les permanences pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

Le Conseil Municipal décline la proposition de l’opérateur Total Gaz, et décide d’attendre la fin du contrat actuel (fin 2017).

Mme GERARD communique les résultats du concours de cartes organisé par le CCAS le 14 novembre dernier.

Mme GERARD remercie les 3 personnes ayant décidé de rejoindre le comité de pilotage des TAP.

Le Conseil Municipal organisera le 15 janvier 2016 les vœux de la municipalité.

 

La séance est levée à 22h05.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD