Séance du 26.01.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

__________________

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

26 janvier 2015

_______________________________

L’an deux mille quinze et le vingt six janvier, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - Maryline GERARD - Annick DELORME - MM. Thierry ALLAIS - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP - Christophe CORDONNIER - Christophe CADINOT - Patrick CRETIN - David CHAUX - Frédéric LEOTHAUD

 

Absent : Mme Karine AVET donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT

Mme Nathalie DECHAMBENOIT est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h40.

Le CM accepte l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

 

0. POINT O MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CM décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

 

1. RAPPORT MUTUALISATION DE SERVICES

Le CM adopte à l’unanimité le rapport de mutualisation des services de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse.

 

3. RPI

Après exposé de M. le Maire concernant la réunion RPI, le CM accepte à l’unanimité la modification du règlement intérieur de la cantine et valide l’acquisition de matériels, à savoir un frigo 600l fermant à clé et un four de remise en température, 7 niveaux, pour un total de 3915.67 € TTC.

Le CM accepte à l’unanimité la modification du règlement intérieur des TAP.

 

4. CONVENTION ENTRETIEN LAGUNE

 Le CM accepte le projet avec la Lyonnaise des eaux :

- 2 voix contre

- 4 abstentions

- 8 pour

 

 5. CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition présentée par Rex Rotary concernant le remplacement du matériel de la mairie par un équipement neuf.

 

 6. PROJETS ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet présenté par le SYDESL, donne son accord pour l’inscription au budget, d’un montant estimatif de 312.09 € HT et autorise M. le Maire à modifier le contrat de fourniture d’électricité en conséquence pour la rue du Ponsy.

Le CM vote contre à l’unanimité, le projet présenté par le SYDESL pour la réalisation d’une extension le long de la RD 673 pour un coût estimatif de travaux de 12 500 € HT.

 

7. DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Le CM décide à l’unanimité d’attribuer aux employés municipaux les distinctions honorifiques suivantes :

- Médailles d’argent (20 ans) : 200 €

- Médailles vermeil (30 ans) : 300 €

- Médaille d’or (35 ans) : 350 €

 

8. DEVIS

M. le Maire informe d’un devis pour la numérisation géo référencée des éléments des réseaux d’assainissement au format compatible INERIS. Création des zones d’implantation des ouvrages (ZIO) et import sur le guichet unique.

 

9. DIVERS

  • Le CM organise le planning de la tenue des bureaux de vote pour le scrutin du 22/03 et 29/03/2015.
  • M. le Maire propose une réunion d’orientation budgétaire.
  • M. le Maire présente le PPRI qui sera consultable sur le site internet de la commune.
  • Mme la première adjointe présente un bilan du 1er trimestre des TAP.

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h24.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD