séance du 25.09.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

 

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

en date du 25 septembre 2012

_______________________________

 

L’an deux mille douze et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Jean-Paul GETTIAUX - Patrick METROP

 

Absents : Rémi PERDRIER représenté par Mme Isabelle BOUCHOT.

 

Mr Jean-Claude LAURENT est désigné secrétaire de séance.

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

Le compte rendu de la réunion du 26 juillet 2012 est adopté à l’unanimité.

 

 

 

Budget supplémentaire

 

Madame le Maire explique au Conseil qu’il convient de voter un budget supplémentaire suite à la création de la cantine et au sinistre sur le tracteur. Le Conseil, après en avoir délibéré, VOTE le budget supplémentaire équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 29 500 EUR.

 

 

Convention RPI : demande d’avenant

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE l’établissement d’un avenant n°2 à la convention d’entente intercommunale pour y inclure les modalités d’organisation et de financement de la cantine scolaire. Le Conseil confère en tant que besoin toutes délégations utiles à Mme le Maire pour signer l’avenant demandé.

 

 

Location logement de la poste

 

Le Conseil décide de louer le logement de la Poste à M. RAVEAUD Samuel du 14 septembre 2012 au 14 septembre 2015 pour un montant de 400 EUR mensuel.

 

 

Location logement de la Mairie

 

Mme le Maire explique au Conseil que le logement bénéficie d’un tarif spécial de 400 EUR suite au contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable signé le 07.07.2012 et propose de maintenir ce tarif quand ce contrat pendra fin. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

 

 

Contrat à Durée Déterminée – BAILLEUX Aurore

 

Mme PERRAUDIN explique au Conseil que suite à la réunion du RPI du 05 septembre 2012, il a été décidé de prolonger le contrat de Mme BAILLEUX Aurore. Le Conseil ACCEPTE également de prolonger le contrat de Mme Aurore BAILLEUX pour une durée de 2 ans.

 

 

Changement de durée de travail Mme MERMOZ Brigitte

Suite à l’ouverture d’une classe dans le cadre du RPI, Mme Brigitte MERMOZ, a vu sa charge de travail augmenter. Le Conseil Municipal DECIDE de passer le temps de travail de agent technique de 18.53 h à 21h (temps annualisé) à compter du 01 décembre 2012. La Commission Technique Paritaire sera saisie pour accord.

 

Demande de dégrèvement assainissement

 

Le Conseil Municipal regrette de ne pouvoir répondre positivement à une demande de dégrèvement pour 26m3 d’eau de piscine installée avec puits perdu (à vérifier). La législation en vigueur l’autoriserait à condition qu’un compteur soit installé.

 

 

Location salle polyvalente

 

Le Conseil fixe les tarifs de location de la salle à compter du 01 janvier 2013 :

Week end : Habitants de la commune : 210 EUR

                   Extérieur de la commune : 350 EUR

S’ajouteront aux prix de la location les charges suivantes indexées sur les coûts des tarifs en vigueur : gaz, électricité, téléphone. La caution est de 300 EUR. Les associations bénéficiant de locations gratuites paient les charges consécutives à ces locations. La salle pourra  être louée à titre exceptionnel sur demande écrite à la Mairie certains jours de la semaine en après-midi pour un montant de 100 EUR auxquels s’ajouteront les charges.

 

 

Contrat d’entretien poste de relèvement

 

Compte-tenu de l’arrivée à expiration du contrat d’entretien du poste de relèvement, le Conseil ACCEPTE le projet de prestation de la SAUR du 29 août 2012 pour la surveillance, le dépannage et l’assistance technique du poste de relèvement et donne à Mme le Maire l’autorisation de signer le devis.

 

 

Divers

 

 

  • Mme le Maire donne lecture d’une pétition de quelques habitants concernant le PLU, le Conseil déplore que les remarques faites n’aient pas été émises lors de l’enquête publique auprès du Commissaire enquêteur. Néanmoins, certains arguments semblent pertinents et peuvent être donnés en débat au sein de la commission du PLU.

 

 

  • Le repas des anciens est fixé au samedi 13 octobre 2012 à la salle polyvalente de Damerey.
  • La séance est levée à 23h.

 

 

 

 

 

                                                                                     Mme Le Maire

 

 

                                                                                     Marie PERRAUDIN

 

 

 

 

                 

 

 

.