Séance du 24.09.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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 COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

24 septembre 2015

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L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - MM. Christophe CADINOT - Patrick CRETIN - Christophe CORDONNIER - Jean-Claude LAURENT - Frédéric LEOTHAUD - Patrick METROP.

Excusés : Mme Karine AVET donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT - M. Thierry ALLAIS donne pouvoir à M. Frédéric LEOTHAUD – M. David CHAUX donne pouvoir à Mme Maryline GERARD - M. Pascal GUILLOT.

Mme Maryline GERARD est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 

TARIFS ET REGLEMENT LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide de modifier l’horaire du début de location - article 3.1 – du vendredi 15h00 au lundi 9h00.

 

REDEVANCE GrDF

Le Conseil Municipal décide d’instaurer à compter de cette année, le cumul de la redevance d’occupation du domaine public GrDF et la redevance d’occupation du domaine public provisoire GrDF, et dit que le montant de ces redevances sera revalorisé chaque année.

 

DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT

Suite à la demande de dégrèvement d’un habitant, le Conseil Municipal ne dispose pas des informations nécessaires pour établir le montant du dégrèvement. Le Conseil Municipal se prononcera après avoir obtenu ces informations.

 

CCAS

M. Le Maire informe de la possibilité de supprimer le CCAS d’après la loi NOTRe n°2015-991.

Le Conseil Municipal décide de conserver son CCAS.

 

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide de s’engager pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement dont le coût s’élève à 45.000 € HT soir 54.000 € TTC.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental de Saône et Loire (20% soit 9.000 €) et l’Agence de l’Eau (50% soit 22.500 €).

Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du règlement de l’appel à projets 2015, et s’engage à respecter le contenu, à fournir les pièces manquantes et à les mettre en place dès 2016.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à M. Le Maire pour régler les formalités administratives et à signer les documents afférents au projet.

 

DIVERS

Le Conseil Municipal décide du renouvellement du prêt de la salle polyvalente pour les activités de gymnastique douce dans les mêmes conditions que les années précédentes.

M. Le Maire donne lecture d’un mail de remerciement des enseignantes de Damerey, et d’un courrier de remerciements du Club de Tennis de St Martin en Bresse.

M. Le Maire dresse :

  • le compte rendu de la réunion communautaire du 30 juin dernier.
  • le compte rendu de l’AG de l’Ecomusée de la Bresse Bourguignonne qui s’est déroulée le 6 juin dernier
  • le compte rendu de l’AG du comité territorial de les Bresse Chalonnaise tenue par le SYDESL

M. Jean-Claude LAURENT donne lecture du compte rendu du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Verdun qui a eu lieu le 1er juillet dernier.

Mme Marie PERRAUDIN informe de l’inauguration des sentiers à vocation agricole de la Communauté de Communes qui se déroulera le samedi 25 septembre à 16h30 à St Didier en Bresse.

 

La séance est levée à 22h00.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD