Séance du 24.03.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 24 mars 2011

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           L’an deux mille onze et le vingt quatre du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

 Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Martine CHAMBIET Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Paul GETTIAUX, Jean-Claude LAURENT, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémy PERDRIER.

 Mr Jean-Claude LAURENT est désigné secrétaire de séance.

 

 Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Le compte rendu de la réunion du 21 février 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Réaffectation du projet PIIC 2010

 Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet PIIC 2010 approuvé par le Conseil Général de Saône et Loire le 22 octobre 2010, et ayant donné lieu à l’octroi d’une subvention pour l’aménagement d’espace public (sécurisation accès école abri-bus et accessibilité des toilettes publics aux personnes handicapées), il s’avère que ce projet, suite à réajustement, devient plus ambitieux du fait de l’intégration de la réhabilitation de l’ancienne cure en bâtiment accueillant du public et intégrant les toilettes publics ; il convient donc de soumettre un nouveau projet structurant d’aménagement et de sécurisation du trajet des enfants des écoles, en continuité du projet PIIC 2009, ce qui donne lieu à des changements, et nécessite la réaffectation de ce projet.

 Après avoir pris connaissance du nouveau projet structurant d’aménagement et de sécuristation du trajet des enfants des écoles,

 Le Conseil Municipal ACCEPTE le projet ci-après désigné : Projet structurant d’aménagement et sécurisation du trajet des enfants des écoles. 

 SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini dans les devis ci-joints, s'élève à : 13.943,64 €uros H.T.

PREND ACTE de la possibilité de financement du projet par le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal,

DECIDE de financer l'opération comme suit :

            Coût total T.T.C…………………....                   16.031,06 €uros

                                                                      

- Subvention proposée par la Commission Cantonale… 3 000,00 €uros

- Amendes de Police…………………………………..           940,00 €uros

- Autofinancement…………………………………….       12.091,06 €uros

 DIT que la dépense ainsi créée fera l'objet d'une inscription au Budget Primitif de l'année 2011.

 

 Compte administratif 2010

 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD, 1er Adjoint, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné de l'état de section de l'exercice clos du Receveur,

Considérant que Madame Marie PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2010 les finances de la Commune de DAMEREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2010, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses                   314 607.45 €

Recettes                     353 040.47 €                 Excédent :          38 433.02 €      

Excédent année 2009 :    139 645.25 €

Affectation en Investissement en 2010 :         47 925,26 €

Résultat final cumulé : Excédent de :            130 153.01 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses                        225 818.99 €

Recettes                          151 924.78 €                  Déficit :      73 894.21 €

Déficit année 2009 :   24 579.26 €

Résultat final cumulé : Déficit de :         98 473.47 €           

Restes à réaliser :           Dépenses :      35 113.00 €

                                           Recettes :       55 178.00 €                      

Résultat global final : Déficit de :      78 408.47 €

 Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune.

 

Compte de gestion 2010 de Mr Leparquois, Receveur

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que la gestion est régulière

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 

 

 Affectation des résultats 2010

 Le Conseil Municipal, après avoir approuvé l’ensemble de la comptabilité de la commune constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, DECIDE :

- D’affecter la somme de 78 408,47uros en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement

- D’inscrire le restant soit 51 744,54 uros au compte 002 en dotation de fonctionnement.

 

 ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de l’acquisition en investissement d’un chauffe-eau au local commercial (ex-Poste), ainsi que les fournitures nécessaires à son installation pour une valeur de 427,91 €.

Considérant que la valeur unitaire de ce bien est inférieure à 500 €, le Conseil Municipal PRECISE que les crédits nécessaires à l’acquisition du matériel figureront au budget primitif 2011, et AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif.

  

SYDESL – EXTENSION EN SOUTERRAIN DE 2 PARCELLES

 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de raccordement des parcelles ZD 124 et 129 au réseau d’électricité - dossier n° 167.036 transmis par le SYDESL et indiquant un montant de travaux en souterrain de 63 ml pour un coût d’environ 5.700 € HT.                                   

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ; 

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 3.420,00 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ; 

DIT que cette contribution inscrite au budget communal au compte 20418 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

 

SUBVENTIONS 2011  

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une journée porte ouverte pour les 30 ans du Centre de Secours de St Martin en Bresse le 18 juin 2011, DECIDE d’accorder une subvention de 100 € à titre exceptionnelle pour cette manifestation.

 

Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 40 € au Collège Vivant Denon de St Marcel pour la section SEGPA.

  

DEROGATION SCOLAIRE

 

Vu la demande de dérogation de secteur scolaire de commune à commune pour l’année scolaire 2011-2012 présentée par un administré pour leur enfant,

 

Le Conseil Municipal, considérant que la Commune dispose d’une garderie et d’une cantine, DONNE un avis défavorable à cette demande.

 

 

CONVENTION S.P.A. Région Chalonnaise

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE les termes du contrat d’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt avec la Société Protectrice des Animaux de Chatenoy le Royal, annexé à la présente, 

DECIDE de fixer le taux de la redevance forfaitaire à : 0,50 €uros / habitant / an, compte tenu que la commune emmènera les animaux à la fourrière,                                   

PREND acte que cette redevance sera révisée annuellement,

CONFERE en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer la convention.

  

ADHESION CAUE

 Le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire) ainsi que le montant de la cotisation (500 à 1999 habitants) de 200 €uros.

 

 

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE à compter du 1er janvier 2012 le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à 15 €uros le m².

 

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MINI STADE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un équipement communautaire de type mini stade et confère en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer la convention.

 

DIVERS

  • Madame Le Maire donne lecture de deux lettres de demande d’emploi saisonnier pour cet été de 2 jeunes damerois.

 

  • Suite à l’organisation de la coupe des Toris organisée le samedi 9 avril 2011 au gymnase de St Martin en Bresse par le Judo Club San Martinois, le Conseil Municipal DECIDE de donner une coupe pour cette manifestation.

 

  • Le Conseil Municipal AUTORISE l’Association La Ruche de Much à utiliser la cour de l’Ecole le samedi 23 avril de 8h00 à 17h00 pour la vente de fleurs.

 

  • La Commission « Habitat-Urbanisme » s’est réunie le 23 mars ; le 16 mars l’ensemble du Conseil Municipal a travaillé sur l’élaboration du plan de zonage concernant le PLU. Une prochaine réunion aura lieu le mercredi 13 avril 2011.

 

  • La Commission « Budget » se réunira le mercredi 30 mars prochain.

 

  • Mr Cordonnier dresse un compte rendu de l’Assemblée Générale du SICED Bresse Nord.

 

  • Plus de questions.

 

 

Madame Le Maire lève la séance à 00h10

                        Mme Le Maire                                                                              

                       Marie Perraudin