REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 23 août 2011

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L’an deux mille onze et le vingt trois du mois d’août, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Martine CHAMBIET, Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Paul GETTIAUX, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémy PERDRIER.

Excusés : Mr Jean-Claude LAURENT représenté par Mr Rémy PERDRIER.

Mme Isabelle FEVRE est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 6 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Convention SYDESL

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de vente des parcelles ZD 134 et ZD 135 situées « En Belfin » en vue de nouvelles constructions, et qu’il convient de procéder à une extension des réseaux, notamment le réseau d’électricité.

Madame Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention présentée par le Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire (SYDESL), concernant le raccordement sur ces deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la proposition de convention présentée par le SYDESL.

 

Garderie périscolaire

Après bilan du fonctionnement de la garderie périscolaire, le Conseil Municipal DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent.

 

Location salle polyvalente

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2012 :

Week-end :   Habitants de la Commune : 210,00 €

                       Extérieurs : 350,00 €

S’ajouteront au prix de la location les charges suivantes :

  • GAZ                 :      0,088  €uro le KW
  • ELECTRICITE       :      0,19   €uro le KW
  • TELEPHONE               :          0,30   €uro l’unité

DECIDE la mise en place d’une caution d’un montant de 300,00 € par location.

PRECISE que les Associations communales bénéficiant de locations gratuites, paieront les charges consécutives à ces locations.

DECIDE que la salle pourra être louée à titre exceptionnelle, sur demande écrite à la Mairie, certains jours de la semaine en après-midi pour un montant de 100 auquel s’ajouteront les charges.

ACCEPTE la modification du règlement où la salle sera mise à disposition à 14h00 le vendredi en juillet et août.

 

Décision modificative

Le Conseil Municipal DECIDE d’ouvrir les crédits sur le chapitre 041 « opérations patrimoniales » des articles 21568 (dépenses) et 2313 (recettes) d’un montant de 98 €.

 

Demandes de subvention 2011

Le Conseil Municipal DECIDE de reporter toutes les demandes de subventions ; il sera demandé à chaque association de faire parvenir leur demande avant la prochaine réunion de Conseil Municipal.

 

Dégrèvements « assainissement »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à 26 m3 la consommation d’eau soumise à la redevance d’assainissement d’un administré, compte tenu que la fuite était difficilement détectable.

FIXE à 238 m3 la consommation d’eau soumise à la redevance d’assainissement d’un administré, compte tenu de la fuite d’eau importante détectée

FIXE 90 m3 la consommation d’eau soumise à la redevance d’assainissement d’une administrée, compte tenu que le compteur d’eau n’a pas été relevé correctement.

PRECISE que les bénéficiaires ne pourront solliciter de nouveau un dégrèvement pour fuite sur le même branchement pour les cinq années à venir.

 

Rapports annuels

Après lecture 

- du rapport annuel d’activités 2010 de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse

- du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2010 présenté conformément à l’article L.2224-5 du C.G.C.T. présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Verdun sur le Doubs (SIE de la Région de Verdun)

- du rapport annuel d’activités 2010 de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Le Conseil Municipal APPROUVE  les rapports annuels 2010 établis par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, le SIE de la Région de Verdun, et la CNRACL.

 

DIVERS

  • Mme BOUCHOT donne le compte rendu de la fête du 13 et 14 juillet 2011.
  • Mme Le Maire fait le point sur les projets en cours concernant les sentiers touristiques sur Damerey, sentier thématique traversant la prairie et reliant la Saône au village, la restauration écologique de la mare au bord de la RD 139 et l’aménagement du chemin reliant Damerey et Saint Maurice. Ces projets s’inscrivent dans un projet global communautaire comprenant également un sentier à vocation agricole.
  • La réunion publique concernant le PLU aura lieu le 8 septembre 2011 à 20h00 à la Salle Polyvalente, où tous les habitants sont conviés à participer à cet échange.
  • Plus de questions.

Madame Le Maire lève la séance à 23h15